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Des amendes de plusieurs centaines de francs pour des rassemblements interdits

Coronavirus: en cas de rassemblement de plus de cinq individus dans l'espace public, l'amende peut être de 800 frs par personne. [RTS]
Coronavirus: en cas de rassemblement de plus de cinq individus dans l'espace public, l'amende peut être de 800 francs par personne. / 19h30 / 2 min. / le 7 avril 2020
Les cantons romands peuvent avoir la main lourde en cas de rassemblement de plus de cinq personnes dans l’espace public. Des amendes de 800 francs par personne ont déjà été prononcées, a appris la RTS.

Le Conseil fédéral et les cantons le répètent depuis plusieurs semaines: les rassemblements de plus de cinq personnes dans l'espace public sont interdits. Les autorités ont souvent affirmé que les individus qui ne respectent pas cette règle s'exposent à une amende d'ordre de 100 francs.

L'enquête du 19h30 révèle que l'amende peut être beaucoup plus salée, ce que presque personne ne sait. Préfète de Lausanne, Clarisse Schumacher Petoud a ainsi récemment sanctionné d'une amende de 800 francs chacun des individus qui avaient décidé de se réunir dans l'espace public.

Ils fumaient la chicha

Dans le cas d'espèce, la notion de rassemblement organisé et non fortuit a pesé dans sa décision. "Il s'agissait d'une quinzaine de jeunes qui ont passé plusieurs heures sur la voie publique. Plusieurs passants ont essayé de les disperser, mais ils n'ont pas voulu entendre raison. Sur place, la police a constaté que ces jeunes avaient laissé pas mal de déchets sur la chaussée, qu'ils étaient visiblement là depuis plusieurs heures et qu'ils fumaient la chicha. Les policiers ont essayé de leur faire comprendre qu'il n'était pas possible de se réunir à quinze, mais ces jeunes n'ont pas compris et ont minimisé les règles destinées à protéger la population", explique la préfète.

Cet exemple ne constitue pas une exception. A ce jour, dans le canton de Vaud, quelque 150 rapports de police ont fini sur le bureau des préfets vaudois. Les personnes dénoncées s'exposent à une amende allant de 600 à 800 francs.

D'autres cantons ont aussi déjà infligé des amendes de plusieurs centaines de francs. Porte-parole de la police cantonale genevoise, Silvain Guillaume-Gentil évoque ainsi des contraventions d'un montant de 300 francs adressées à des personnes qui n'ont pas obtempéré à des injonctions d'un membre de la police ou d'un agent de la police municipale. "La part de ces contraventions n'est pas très importante", précise le porte-parole.

Tolérance zéro

A Neuchâtel, le procureur général Pierre Aubert explique que, si d'autres infractions qui ne sont pas comprises dans la liste des amendes d'ordre s'ajoutent à l'interdiction de rassemblement de plus de cinq personnes dans l'espace public, une dénonciation est faite. "Il y en a eu six la semaine passée pour une réunion de six personnes qui, en outre, faisaient du bruit. Elles ont été condamnées à 400 francs d'amende mais les ordonnances pénales ne sont pas encore en force", dévoile le procureur général. A l'approche de Pâques, les polices cantonales font savoir qu'elles seront sur le terrain et sanctionneront les personnes qui transgressent les règles. La police et le ministère public valaisans tiennent même à préciser que la tolérance zéro est appliquée dans le canton.

Fabiano Citroni/lan

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