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Berne a versé près de 2 millions de subventions en trop pour le contrôle du lait

La Confédération mandate un laboratoire pour contrôler la qualité du lait. [Keystone - Martin Ruetschi]
Berne a versé près de 2 millions de subventions en trop pour le contrôle du lait / Le Journal horaire / 46 sec. / le 25 février 2020
La Confédération a versé trop de subventions pour le contrôle de qualité du lait. Le Contrôle des finances recommande à l'administration de récupérer plusieurs millions auprès du laboratoire Suisselab SA et de passer à une contribution forfaitaire des contrôles.

Sur demande de l'Office des affaires vétérinaires et de la sécurité alimentaire (OSAV), les contrôleurs ont vérifié les subventions versées pour les années 2016 et 2017 au laboratoire. Sur les 6,6 millions de francs déboursés durant ces deux années, plus de 1,9 million ne sont pas justifiés par des dépenses admissibles, concluent-ils dans un rapport publié lundi.

Selon ce rapport, Suisselab SA a pris en compte des frais d'administration et de développement qu'il n'aurait pas dû et sa comptabilité manque de transparence. Mais le laboratoire conteste ses conclusions.

L'OSAV va tout de même demander le remboursement de près de 2 millions versés en trop. L'office soutient aussi la recommandation de réformer le système afin de simplifier la surveillance.

En discussion

La subvention du contrôle du lait a déjà fait l'objet de discussions au Parlement. Le Conseil fédéral aurait voulu la supprimer du budget 2018. Il estimait que les coûts devaient être supportés par les producteurs de lait comme dans les autres secteurs alimentaires. Les quelque 145 francs par an à prendre en charge par chaque exploitation lui semblaient acceptables.

Le Parlement a refusé en invoquant la situation précaire des producteurs de lait. Dans le système actuel, les organisations nationales de producteurs et d'utilisateurs de lait mandatent un laboratoire en charge des contrôles en accord avec l'OSAV. Depuis plusieurs années, Suisselab SA, à Zollikofen (BE), collecte des échantillons auprès de 20'000 producteurs de lait deux fois par mois.

ats/lan

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