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Une délégation du Parlement fédéral ouvre une enquête sur l'affaire Crypto

Alfred Heer (UDC-ZH), président de la Délégation des commissions de gestion du Parlement, lors de sa conférence de presse jeudi. [Anthony Anex - Keystone]
Une délégation du Parlement fédéral ouvre une enquête sur l'affaire Crypto / Le Journal horaire / 25 sec. / le 13 février 2020
La Délégation des commissions de gestion du Parlement a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête sur l'affaire d'espionnage liée à l'entreprise zougoise Crypto. Elle veut notamment faire la lumière sur ce que savait le Conseil fédéral de l'époque.

La délégation prévoit de mener des auditions dès ce mois de février: "Ce seront des personnes qui gravitent autour du monde du renseignement et de la cryptologie au niveau de la haute administration", a indiqué à la RTS Philippe Bauer (PLR/NE), membre de la délégation.

Cette procédure intervient alors que le Conseil fédéral a déjà commandé une enquête sur cette affaire, le 15 janvier dernier. Celle-ci a été confiée à l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer, dont le rapport est attendu d'ici fin juin.

Une mesure jugée "insuffisante" par la Délégation des commissions de gestion du Parlement. "La procédure qui va régir notre enquête nous donnera un certain nombre de droits que le juge Oberholzer n'aura peut-être pas", a précisé Philippe Bauer. Et d'ajouter: "Et c'est aussi de la responsabilité du Parlement que de faire cette affaire de son côté."

>> Lire: Le Conseil fédéral ouvre une enquête pour espionnage sur l'entreprise Crypto

Gagner du temps

La possibilité de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire (CEP) est également envisagée par certains partis (lire encadré). "Si une telle commission venait à être décidée, la délégation devrait cesser son travail", selon Philippe Bauer.

Le lancement d'une procédure par sa délégation permet de gagner du temps, a-t-il encore fait savoir: "Nous pouvons commencer les auditions ces prochaines semaines déjà. Alors que la création d'une commission d'enquête parlementaire nécessiterait l'aval des deux Chambres." Cet organe de surveillance espère obtenir des réponses avant l'été.

Pour rappel, cette affaire d'espionnage planétaire présumé concerne la société zougoise Crypto AG. La CIA américaine et les services de renseignement allemands (BND) ont intercepté durant des dizaines d'années des milliers de documents de plus de 100 pays grâce au matériel de cryptage développé par l'entreprise suisse dont ils étaient les propriétaires cachés. C'est ce que révélait mardi une enquête conjointe de la radio-télévision alémanique SRF, de la télévision allemande ZDF et du Washington Post.

>> Lire: Simonetta Sommaruga: "Le Conseil fédéral a agi vite et juste" dans l'affaire Crypto

hend

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Les partis exigent des explications

A la suite de cette affaire, le groupe socialiste soumettra une initiative parlementaire lors de la session de printemps pour faire la lumière sur cette affaire. Le PDC estime lui qu'il est juste que le Conseil fédéral se saisisse de cette question et la réexamine.

Le PLR et les Verts ont fait savoir qu'une CEP pouvait être une option sérieuse s'il est réellement prouvé que la Confédération a failli dans cette affaire. L'UDC veut que l'affaire soit tirée au clair. Son groupe parlementaire examine si l'enquête ouverte par le Conseil fédéral est suffisante ou s'il est nécessaire de constituer une CEP ou une autre commission spéciale.