Modifié

Abandonné en 2013, le double nom de famille pourrait faire son retour

Le double nom de famille pourrait faire son retour. [RTS]
Le double nom de famille pourrait faire son retour. / 19h30 / 2 min. / le 19 février 2020
Les Suisses qui se marient pourraient à nouveau opter pour un double nom de famille. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a de justesse donné suite à une initiative parlementaire qui veut revenir à la pratique abrogée en 2013.

La décision est tombée par 6 voix contre 5, grâce à la voix prépondérante du président Beat Rieder (PDC/VS). La commission est favorable à un régime libéral en matière de droit du nom, indiquent mercredi les services du Parlement.

Si la courte majorité salue un projet visant à étendre les possibilités offertes aux personnes concernées, certains membres estiment que le nouveau droit du nom n'est pas en vigueur depuis assez longtemps pour mesurer ses répercussions sociales. Il est donc trop tôt pour une nouvelle révision.

Un choix

Depuis 2013, deux possibilités sont offertes aux fiancés. Lors du mariage, ils peuvent garder leur nom de célibataire ou choisir l'un des deux comme nom de famille commun.

L'option offerte aux couples mariés de porter officiellement un double nom sans trait d'union - comme Susanne Leutenegger Oberholzer par exemple - a disparu. Mais Karin Keller-Sutter peut continuer de se faire appeler ainsi car il s'agit d'un nom d'usage sans valeur juridique.

Disparition critiquée

Les enfants portent quant à eux le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents peuvent toutefois changer d'avis et choisir le nom de l'autre conjoint dans un délai d'un an à compter de la naissance de leur premier enfant.

La disparition du double nom a plusieurs fois été critiquée, à droite comme à gauche. Dans 90% des cas, la femme prend le nom du mari. La nouvelle réglementation ne permet pas d'atteindre le but voulu d'égalité, estime l'auteur du texte, l'ancien conseiller national Luzi Stamm (UDC/AG).

ats/gma

>> Voir encore l'interview de Nicole Baur dans le 19h30:

Nicole Baur "Je ne conseillerais pas le double nom. C'est le meilleur moyen de ne pas retenir leur nom." [RTS]
Nicole Baur "Je ne conseillerais pas le double nom. C'est le meilleur moyen de ne pas retenir leur nom." / 19h30 / 2 min. / le 19 février 2020

Publié Modifié