Modifié le 06 février 2020 à 20:55

Bilan positif pour les procédures d'asile accélérées selon la Confédération

Le secrétariat d'État aux migrations tire un premier bilan positif des procédures d'asile accélérées.
Le secrétariat d'État aux migrations tire un premier bilan positif des procédures d'asile accélérées. 19h30 / 2 min. / le 06 février 2020
Le premier bilan des procédures d'asile accélérées est positif, estime jeudi le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Celui-ci n'a besoin en moyenne que de 50 jours pour statuer sur une demande.

La nouvelle loi sur l'asile, entrée en vigueur le 1er mars 2019, permet aux requérants de savoir rapidement s'ils reçoivent une protection en Suisse ou s'ils doivent quitter le pays, rappelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Dans le domaine de Dublin (qui vise à savoir quel Etat est responsable du traitement de la demande d'asile) la durée moyenne atteint 35 jours, contre 60 auparavant.

Quatre demandes d’asile sur cinq sont traitées dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin. Dans le premier cas, le SEM donne sa réponse en 50 jours. Dans le domaine de Dublin, la durée moyenne atteint 35 jours, contre 60 auparavant.

Les requérants d’asile séjournent dans un centre fédéral prévu à cet effet. Un cinquième des demandes est traité selon une procédure étendue. Celle-ci prend environ 100 jours. Les requérants d’asile sont alors attribués à un canton.

Des procédures "justes"

En Suisse romande, 53,3% des demandes sont traitées en accéléré, 25,8% relèvent des accords de Dublin et 21% sont des procédures étendues. Pour le secrétaire d'Etat aux migrations, Mario Gattiker, le but de ces procédures est d'être "juste". "La Suisse ne doit pas devenir un pays attractif pour les personnes qui n'ont pas besoin de protection."

Toutefois, environ 35% des décisions font l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans le nouveau système. En 2018, ce taux était de 28,1% et de 25,3% en 2017. Le TAF a cassé plusieurs décisions du SEM, notamment en raison des examens médicaux. Le SEM a déjà adapté ses pratiques, souligne Mario Gattiker.

Manque de médecins

Mario Gattiker évoque le défi de trouver suffisamment de médecins qui peuvent effectuer des investigations médicales approfondies dans des délais serrés. Ce constat vaut aussi pour les services d’interprétation. Et en matière de coopération avec les représentants juridiques, les procédures et les processus doivent encore être rodés et optimisés.

Les contrôles sécuritaires peuvent également prendre un certain temps. Et le secrétaire d'Etat d'ajouter que "nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer un suspect de terrorisme à cause de la pression des délais". "La qualité de la décision est importante."

>> Lire aussi: La réforme de la loi sur l'asile a boosté les départs volontaires de requérants et Les demandes d'asile en Suisse au plus bas depuis douze ans

>> Le débat dans Forum entre Valérie Piller Carrard (PS/FR) et Damien Cottier (PLR/NE):

L'abri PC accueillait des requérants depuis 2013 (image prétexte).
Dominic Favre - Keystone
Le 12h30 - Publié le 06 février 2020

ats/cab

Publié le 06 février 2020 à 13:09 - Modifié le 06 février 2020 à 20:55

Critiques de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés

Mardi, Miriam Behrens, directrice de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) critiquait ces nouvelles procédures. "Les autorités mettent l'accent sur la vitesse de la procédure au détriment de sa qualité et de son équité", expliquait-elle dans une interview dans Le Temps.

"La pression des délais empêche les autorités de clarifier les situations de manière satisfaisante." La procédure accélérée est utilisée trop souvent, même dans des cas où la loi prévoit la procédure étendue.

Demandes d'asile en baisse

En 2019, 14'269 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, soit 2% de l'ensemble des demandes déposées en Europe. Le chiffre le plus bas depuis 2007, rappelle le secrétaire d'Etat aux migrations, Mario Gattiker.

Cette baisse s'explique principalement par deux raisons: la poursuite du recul de la migration par la Méditerranée centrale et le maintien de l’accord de contrôle des migrations conclu entre l’UE et la Turquie, notait le SEM fin janvier.

En 2019, la Suisse a enregistré 2899 demandes d'Erythréens. Mais 90% de celles-ci concernent des naissances qui ont lieu en Suisse et le regroupement familial. Les nouvelles arrivées ne représentent que 10% pour ce pays, et 3% des demandes totales.