Modifié le 28 juin 2010 à 11:47

Gain de cause pour les squatters du Rhino

Victoire judiciaire pour le collectif du Rhino
Victoire judiciaire pour le collectif du Rhino [Keystone]
Les propriétaires de l'immeuble genevois occupé par le collectif Rhino ont perdu leur bras de fer contre les squatters. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours qu'ils avaient déposé contre une décision du Tribunal administratif de Genève.

Les juges de Mon Repos ont en effet confirmé le verdict du
Tribunal administratif (TA) genevois. En janvier dernier,
l'instance cantonale avait annulé une ordonnance d'évacuation du
procureur général Daniel Zappelli.





Elle avait jugé, contrairement au procureur, que l'ordre public
n'est pas troublé par le squat. Selon sa jurisprudence, l'ordre
public est rétabli à partir du moment où un propriétaire
s'accommode, même momentanément, de la présence de squatters. Le
Rhino, qui existe depuis 1988, se trouve dans ce cas, avait
considéré le TA.





En dernière instance, le TF a confirmé l'arrêt de la juridiction
genevoise. Ses considérants n'ont pas encore été publiés, seul le
dispositif a été diffusé. Un émolument judiciaire de 3000 francs a
été mis à la charge des deux sociétés recourantes. Celles-ci
devront en outre verser aux squatters une indemnité de 2000 francs
à titre de dépens.

Les squatters ont le sourire

Les squatters de Rhino ont le sourire après le rejet par le TF
du recours des propriétaires de l'immeuble qu'ils occupent. Le
procureur général ne pourra plus ordonner d'évacuation sans
disposer au préalable d'un jugement. Les propriétaires devront
dorénavant passer par un tribunal pour obtenir que les occupants de
leur immeuble quittent les lieux. Une procédure qui prendra au
minimum une année, a indiqué l'avocat des squatters de Rhino,
Pierre Bayenet.





L'arrêt du Tribunal fédéral est une très bonne nouvelle non
seulement pour les occupants de Rhino, mais également pour toutes
les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement. «Nous
sommes très contents», a poursuivi Pierre Bayenet. Les squatters
vont maintenant mener un autre combat au Tribunal fédéral. «Nous
allons recourir contre l'invalidation par le Grand Conseil genevois
de l'initiative de Rhino», a relevé Pierre Bayenet. Celle-ci
demande d'exproprier les propriétaires de l'immeuble.





ats/hof

Publié le 26 juin 2006 à 19:05 - Modifié le 28 juin 2010 à 11:47

Propriétaires déterminés

Les propriétaires des immeubles occupés attendent de leur côté de prendre connaissance des considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral avant de décider de la suite à donner à leur combat.

«L'objectif de mes clients est toujours de récupérer les biens dont ils sont spoliés par la force», a souligné l'avocat Malek Adjadj.

Affaire politique

Devenue un enjeu politique, l'affaire du squat Rhino a donné lieu à une initiative populaire des squatters.

Ceux-ci demandaient à l'Etat de Genève d'exproprier les propriétaires.

Jeudi dernier, le Grand Conseil genevois a jugé leur démarche irrecevable par 58 voix contre 11 et deux abstentions.

A l'exception des socialistes, tous les partis ont estimé que le texte était non conforme au droit supérieur.

Le collectif veut maintenant recourir contre l'invalidation de son initiative.