Publié le 17 janvier 2020 à 07:42

Trois hommes pour redéfinir le viol dans le Code pénal, la mesure passe mal

Un parlementaire portant un dossier dans les pas perdus à Berne.
Trois hommes pour redéfinir le viol dans le Code pénal, la mesure passe mal La Matinale / 1 min. / le 17 janvier 2020
Trois hommes parlementaires sont mandatés pour revoir la définition du viol dans le Code pénal. Selon la loi actuelle, seule une femme peut être considérée comme victime de viol. Et la notion de consentement n'est pas prise en compte.

Après la grève du 14 juin et la vague violette aux élections fédérales, et alors que ce sont les femmes qui sont très majoritairement victimes de violences sexuelles, ce regard uniquement masculin sur le sujet fait grincer des dents.

Pour rappel, le Conseil fédéral a lancé un vaste chantier pour harmoniser les peines dans le Code pénal, dans le but que le droit suisse "reflète mieux l'évolution des conceptions morales de la société". Vu l'étendue du dossier, la commission des Affaires juridiques du Conseil des Etats a créé une sous-commission, composée donc de trois hommes.

La notion de "consentement" en jeu

Trois hommes conseillers aux Etats chargés de proposer une définition plus large du viol: pour la directrice d'Amnesty International Manon Schick, cela n'a pas de sens. Car les femmes sont plus touchées: une sur cinq a déjà subi des actes sexuels non consentis.

"La question n'est pas de savoir s'ils sont compétents ou pas. Le problème, c'est que ce sont des hommes. Les femmes sont bien plus sensibles à un phénomène qui les touche très majoritairement." Pour lutter au mieux contre les violences sexuelles, il faut l'avis des femmes, estime la responsable.

Selon Manon Schick, ces hommes vont aussi moins tenir compte de la notion de "consentement", alors que la Convention d'Istanbul - ratifiée par la Suisse - place l'absence de consentement au coeur de la définition du viol.

Présentation à la commission

L'avocat PLR Andrea Caroni est l'un des trois hommes qui a dû se pencher sur la question. Il se défend: la commission compétente du Conseil des Etats ne comptait à l'époque qu'une femme, la PDC Anne Seydoux-Christe, qui ne s’est pas représentée aux élections fédérales d’octobre dernier.

Les propositions des trois hommes doivent être présentées vendredi à l'ensemble de la commission des Affaires juridiques, composée depuis les élections de trois femmes, sur treize parlementaires.

Pauline Rappaz/kkub

Publié le 17 janvier 2020 à 07:42