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La fiscalité des entreprises a changé avec l'entrée en vigueur de la RFFA

Affiche de votation pour la RFFA en mai 2019 [KEYSTONE - Gabriel Monnet]
Affiche de votation pour la RFFA en mai 2019 / La Matinale / 1 min. / le 6 janvier 2020
La RFFA, ce grand projet liant la réforme de la fiscalité des entreprises au financement de l'AVS, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Une version cantonale est appliquée dans le canton de Vaud depuis un an déjà.

2020, l'année qui met à égalité les entreprises devant les impôts.

Avec la nouvelle réforme de l'imposition des entreprises, la RFFA votée en mai 2019 par la population, les multinationales paieront davantage d'impôts. Les PME, elles, feront des économies fiscales. Et cette réforme vient donc d'entrer en vigueur, le premier janvier.

Ce qui réjouit une majorité des patrons, mais pas tous.

Un grand souffle d'oxygène ou une mauvaise route

Bernard Ruegger, vice-président d'Economiesuisse, estime que les économies fiscales générées par cette réforme signifient davantage d'argent disponible. Donc plus d'investissement ou des produits moins chers et plus compétitifs à l'exportation. Il n'y voit que des "bonnes nouvelles".

Pour Bernard Ruegger, c'est un grand souffle d'oxygène qui a déjà fait ses preuves, par exemple dans le canton de Vaud, où cette réforme est entrée en vigueur il y a un an déjà.

Mais tous les patrons ne sont pas du même avis. Le conseiller national vert fribourgeois Gerhard Andrey, cofondateur d'une société informatique de 180 personnes, va certes payer moins d'impôt, mais ce n'est pas la bonne route selon lui.

Lui souhaiterait baisser les charges pesant sur les salaires, et non pas diminuer les impôts sur les bénéfices.

Deux milliards de pertes fiscales

Les pertes fiscales ont été évaluées par la Confédération à environ 2 milliards de francs par an. Un chiffre à surveiller: en 2008, les Suisses acceptaient la précédente réforme dont la facture a été très largement sous estimée par l'ancien ministre des finances Hans Rudolph Merz.

Muriel Ballaman/ddup

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