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Les principales nouveautés législatives qui vous attendent en 2020

Le résultat d'un vote s'affiche au Conseil national en septembre 2018. [Anthony Anex - Keystone]
Quels sont les changements législatifs majeurs introduits en 2020? / Le 12h30 / 2 min. / le 30 décembre 2019
Quelques francs de plus pour l'AVS, davantage d'incitations écologiques et de protection contre la violence ou moins d'attente en vue du mariage. Le premier jour de l'an apporte son lot de nouveautés législatives.

Cotisations AVS

A compter du 1er janvier, la fiche de paie va changer, puisque salariés et employeurs verront leur cotisations d'assurances sociales légèrement augmenter. La cotisation AVS/AI/APG/AC passera de 12,45% à 12,75%. Ce relèvement garantira à l'assurance plus de 2 milliards de francs supplémentaires par an.

Le peuple a souscrit à ce coup de pouce en acceptant la réforme de la fiscalité des entreprises dont les mesures entreront aussi en vigueur le 1er janvier. Les rentes minimales de l'AVS resteront, elles, fixées à 1185 francs.

>> Lire aussi: Les Suisses se préoccupent en premier lieu de leur retraite et de leur santé

Incitations écologiques

Les Suisses qui veulent acheter une nouvelle voiture pourront bientôt satisfaire plus facilement leurs préoccupations écologiques. Une nouvelle étiquette-énergie indiquera de manière bien visible les émissions de CO2 liées à la conduite.

A propos de CO2: les véhicules neufs ne devront pas émettre plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. La moyenne se situe actuellement autour de 138 g/km. En cas de non-respect, les conducteurs s'exposent à des amendes.

>> Revoir le sujet du 19h30 sur les amendes infligées aux importateurs en 2019

32 millions, montant des amendes infligées aux importateurs de voitures neuves pour non-respect des normes de CO2. [RTS]
32 millions, montant des amendes infligées aux importateurs de voitures neuves pour non-respect des normes de CO2. / 19h30 / 1 min. / le 29 juillet 2019

Les propriétaires qui veulent remplacer de vieux bâtiments pourront déduire les coûts de démolition des impôts. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs immeubles.

>> Lire aussi: Transport, énergie, déchets: le détail des émissions de CO2 en Suisse

Violence et victimes

Les auteurs de violences à l'égard des femmes et de violences domestiques seront punis plus sévèrement. Les mesures de lutte seront renforcées dès le début d'année. Pour rappel, l'an dernier, 24 femmes sont décédées des suites de violence domestique.

>> Lire aussi: Meilleure protection des victimes de violence domestique dès mi-2020 et Karin Keller-Sutter très préoccupée par la violence domestique

Les détenteurs d'armes à feu qui sortent sans leur permis, les commerces qui indiquent mal leur prix ou les pêcheurs qui ne respectent pas la longueur minimale des poissons pêchés pourront écoper d'une amende d'ordre jusqu'à 300 francs.

Les victimes de lésions corporelles différées, en particulier les victimes de l'amiante, disposeront d'un délai de 20 ans au lieu de 10 pour faire valoir leurs droits à un dédommagement. La prescription ne sera ainsi plus un écueil pour elles. Les victimes d’infractions obtiendront un subside forfaitaire de 1069 francs.

>> Revoir le sujet du 19h30 sur l'indemnisation des victimes de l'amiante

Pour les victimes de l'amiante, l'indemnisation est un véritable parcours du combattant [RTS]
Pour les victimes de l'amiante, l'indemnisation est un véritable parcours du combattant / 19h30 / 3 min. / le 14 avril 2019

Santé

Les caisses-maladie devraient être moins réticentes à accepter les assurés souffrant de pathologies chroniques. Les coûts des médicaments de ces patients seront mieux pris en compte dans le système de compensation des risques entre assureurs maladie.

Le personnel infirmier pourra évaluer les besoins de soins sans l’intervention d’un médecin.  Et les médecins et pharmaciens n'auront plus le droit de prescrire des médicaments pour lesquels ils ont accepté des ristournes.

La Suisse pourra aussi mieux suivre l'évolution des cancers et élaborer des mesures de prévention et de dépistage précoce grâce à un registre national.

>> Revoir le reportage du 19h30 sur le sujet

Un registre national a été créé en Suisse pour répertorier et combattre les tumeurs [RTS]
Un registre national a été créé en Suisse pour répertorier et combattre les tumeurs / 19h30 / 2 min. / le 29 octobre 2014

Banques

Les deux filiales suisses d'UBS et de Credit Suisse devront prévoir 24 milliards de francs de fonds supplémentaires pour absorber les pertes. La révision de l'ordonnance sur les fonds propres prévoit en effet des exigences renforcées à satisfaire tant par le groupe financier que par les établissements qui le composent, lorsque ceux-ci exercent les fonctions d’importance systémique du groupe.

Alcootest sur les lacs

Les automobilistes ne seront plus les seuls à devoir "souffler dans le ballon". Les capitaines de bateaux de plaisance devront aussi se soumettre à un alcootest s'ils sont soupçonnés d'avoir bu de l'alcool.

ats/cab

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Les petites nouveautés

Quelques autres améliorations viendront égayer le quotidien. Internet sera trois fois plus rapide dès l'an prochain. Pour le téléchargement, la vitesse passera à au moins 10 mégabits par seconde (Mbit/s) au lieu de 3.

Autres petits plus: les futurs mariés n'auront plus à attendre dix jours après avoir reçu l'accord de l'office de l'état civil. Ils devront néanmoins se marier, toujours en présence de deux témoins, dans les trois mois suivant la communication.

Enfin, les Suisses pourront échanger sans limite dans le temps leurs anciennes coupures de mille francs à fourmis et les billets émis entre 1976 et 1979 ainsi que les séries suivantes.

> Réécouter l'émission Tribu sur "Le billet de 1000 francs, ce mythe national":
Un billet de mille francs.
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Depositphotos [yurchello_108 - Depositphotos]yurchello_108 - Depositphotos
Le billet de 1000 frs, ce mythe national / Tribu / 25 min. / le 9 mai 2019