Modifié le 23 décembre 2019 à 12:31

La réforme de la loi sur l'asile a boosté les départs volontaires de requérants

Le centre fédéral d'asile de Zurich est moins sollicité
Le secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker se félicite de la nouvelle loi sur l'asile. Le Journal horaire / 28 sec. / le 23 décembre 2019
Le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker a tiré lundi un bilan positif de la nouvelle loi sur l'asile, introduite en mars dernier. La plupart des demandes d'asile sont traitées dans les temps impartis et il y a davantage de requérants qui quittent la Suisse volontairement.

La hausse des départs volontaires s'établit à près de 40%, explique le chef du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans un entretien accordé à la NZZ lundi. Il explique cette augmentation d'une part parce que les personnes sont informées plus rapidement sur leurs perspectives en Suisse, et d'autre part en raison du système dégressif d'aide au retour qui s'applique désormais. "Plus la personne se décide vite pour quitter le territoire, plus importante est l'aide qu'elle reçoit", détaille-t-il.

>> Lire à ce sujet: Deux centres d'asile fédéraux vont fermer et les renvois seront accélérés

Mario Gattiker constate que les demandeurs d'asile sont plus susceptibles d'accepter la perspective d'une décision négative qu'auparavant, car ils ont un conseil et une représentation juridique dès le départ pour les informer de leurs chances de réussite. Les craintes que cette aide mise gratuitement à disposition prolonge les procédures ne se sont donc pas confirmées, au contraire.

Mario Gattiker dirige le Secrétariat d’Etat aux migrations depuis 2015 Mario Gattiker dirige le Secrétariat d’Etat aux migrations depuis 2015 [Peter Klaunzer - Keystone] "Ces mesures amènent les gens à être plus ouverts à un retour, y compris ceux qui viennent de pays avec lesquels la coopération en matière de retour est difficile", souligne-t-il, en ajoutant que la proportion des décisions qui sont contestées n'a pas augmenté.

48 jours pour statuer sur une demande d'asile

De manière générale, Mario Gattiker se dit "très satisfait" de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'asile. Il faut en moyenne 48 jours au SEM pour statuer sur une demande, et seules 18% des demandes d'asile sont traitées dans le cadre d'une procédure élargie en raison de la nécessité de clarifications complexes. Les procédures accélérées doivent prendre moins de 50 jours, celles élargies moins de 100.

L'accélération du traitement des dossiers est particulièrement impressionnante dans le cas des affaires relevant du système Dublin. Selon cet accord, les requérants peuvent être renvoyés vers un autre pays européen s'ils y ont déjà déposé une demande. "Avant, il nous fallait environ 60 jours pour prendre une décision, mais maintenant, à 35 jours, nous sommes presque deux fois plus rapides", se félicite-t-il.

Manque de médecins

Pour Mario Gattiker, deux aspects pèsent encore sur la rapidité de traitement des requêtes: le faible nombre de médecins qui peuvent effectuer des investigations médicales approfondies dans des délais serrés, et les contrôles sécuritaires, qui peuvent prendre un certain temps. "Mais nous acceptons consciemment que certains cas prennent plus de temps. Nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer un suspect de terrorisme".

Cette grande réforme léguée par la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga est le fruit d'une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Le peuple l'a approuvée en juin 2016 à deux contre un après huit ans de travaux. Elle a été introduite le 1er mars 2019.

>> Plus de détails dans notre article: L'accélération des procédures d'asile très soutenue par le peuple

ats/vic

Publié le 23 décembre 2019 à 11:12 - Modifié le 23 décembre 2019 à 12:31