Publié mardi à 12:47

Les Tigres tamouls ne constituent pas une organisation criminelle en Suisse

Manifestation de soutien aux accusés lors du procès devant le TPF à Bellinzone en janvier 2018.
Les Tigres tamouls ne constituent pas une organisation criminelle en Suisse Le 12h30 / 1 min. / mardi à 12:31
Les Tigres tamouls ne peuvent pas être considérés comme une organisation criminelle au sens du code pénal suisse. Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral désavoue le Ministère public de la Confédération.

En juin 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait acquitté 12 personnes de ce chef d'accusation. Mais ce verdict avait été attaqué ensuite par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Une lutte armée conventionnelle

Et les juges de Mon Repos donnent donc raison à leurs collègues du TPF. A leurs yeux, les Tigres de libération de l’Eelam tamoul - même s'ils ont commis des actes terroristes - poursuivaient principalement d'autres objectifs. Il s'agissait de la conduite d'une lutte armée conventionnelle au Sri Lanka, en vue de leur indépendance.

On ne peut donc pas reprocher aux 12 personnes ayant récolté quelque 15 millions de francs pour ce mouvement depuis la Suisse d'avoir participé à une organisation criminelle. Le Tribunal fédéral rejette en conséquence le recours du MPC et confirme le verdict de l'été 2018. A l'époque, le Tribunal pénal fédéral n'avait retenu que l'escroquerie par métier contre cinq des prévenus.

Dix ans de procédure

L'arrêt du Tribunal fédéral constitue l'épilogue d'une procédure qui aura duré dix ans. Le MPC avait voulu faire de ce dossier la pierre angulaire de sa lutte contre le terrorisme. Sur ce point, il a donc été désavoué par la plus haute instance juridique du pays.

Marc Menichini/oang

Publié mardi à 12:47