Modifié le 01 décembre 2019 à 21:55

Des professionnels de l'urgence rattrapés par la loi anti-chauffards

Policiers punis pour excès de vitesse
Policiers punis pour excès de vitesse Mise au Point / 12 min. / le 01 décembre 2019
Une policière sera jugée vendredi à Genève pour excès de vitesse, alors qu'elle tentait d'intercepter des voleurs de voitures. Loin d'être isolé dans le domaine de l'urgence, le cas met en cause la rigidité du programme fédéral qui vise à punir les chauffards, Via Sicura.

"J'ai reçu une amende de 1100 francs et 200 heures de travail d'intérêt général avec sursis pendant deux ans." Le délit du sergent Yves Moser? Celui du chauffard. Appelé un jour en renfort suite à un hold-up commis dans un village, il est alors flashé à 168 km/h sur un tronçon d'autoroute limité à 100. "Je l'ai très mal vécu, parce qu'on se dit qu'on fait son travail et je me fais poursuivre comme un criminel de la route", déclare-t-il dans un reportage de Mise au point.

Il y a aussi cette sage-femme de Nyon, qui reçoit dans la nuit un appel de détresse d'un papa dont le troisième enfant est en train de naître. Son excès de vitesse sur l'autoroute quasi vide devait lui valoir 25 jours-amende et un retrait de permis de six mois, mais en prouvant l'urgence vitale, elle a finalement pu être acquittée. Des cas comme ceux-ci, il y en a régulièrement depuis l'entrée en vigueur en 2013 du programme Via Sicura.

Loi à interpréter

Les services d'urgence bénéficient tout de même d'une marge de tolérance plus grande que le citoyen lambda. Dans la loi sur la circulation routière, un alinéa stipule:

Si le conducteur d’un véhicule du service du feu, du service de santé ou de la police enfreint les règles de la circulation lors d’une course officielle urgente, il n’est pas punissable s’il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances.

Alinéa 4 de l'article 100 de la Loi sur la circulation routière

Tout est donc question d'interprétation. Malgré cette marge de manoeuvre, le canton de Genève est celui qui condamne le plus d'agents pour excès de vitesse.

Dans quelques jours, l'une d'entre eux passera devant la justice pour avoir roulé, sans sirène, à 108 km/h dans une localité alors qu'elle tentait de rattraper des voleurs de voitures suspectés. "[Elle] ne pouvait ignorer que la vitesse atteinte créait un risque d'accident de nature à entraîner de graves blessures ou la mort", détaille l'acte d'accusation. 

Manque de confiance dénoncé

Alors que des professionnels font appel à leur protection juridique, d'autres apprennent à lever le pied. "On doit être un des seuls pays au monde à se poser cette question", souligne le commandant de la police vaudoise Jacques Antenen. "Je perçois finalement cette attitude de la part des autorités comme un manque de confiance à l'égard de la police." Une police formée pour la conduite à grande vitesse, rappellent certains.

Les excès de vitesse commis par les services d'urgence vaudois qui finissent devant les tribunaux restent toutefois rares: une dizaine chaque année, sur un millier dénoncés.

Initiative parlementaire discutée à Berne

Face à ces constats, le conseiller national PLR Christian Lüscher a déposé une initiative parlementaire qui vise à un assouplissement de la loi pour les gendarmes en intervention. "Il faut maintenant faire une loi dans laquelle on se replace dans la tête du policier qui est appelé pour se rendre sur une scène de crime, d'infraction", explique l'avocat. "Il ne sait pas si les auteurs sont encore interpellables, s'il y a mort d'homme, et il doit pouvoir se rendre sur place le plus vite possible, sans que cinq ans plus tard on ne se demande s'il devait savoir ceci, ou cela."

Son initiative sera discutée au début de l'année prochaine sous la Coupole fédérale. Un débat qui tombe à point, à l'heure où il est question de généraliser les zones à 30 km/h la nuit dans les villes. De quoi nourrir des inquiétudes supplémentaires pour les personnes formées à l'urgence.

>> Lire aussi: Services d'urgence inquiets du projet 30 km/h la nuit à Lausanne

Sujet TV: Pierre Bavaud

Adaptation web: Alexia Nichele

Publié le 01 décembre 2019 à 21:42 - Modifié le 01 décembre 2019 à 21:55