Doutes sur l'accord intermédiaire avec l'UE proposé par Michael Ambühl

Cet ancien haut fonctionnaire, qui avait négocié les accords bilatéraux II avec l'Union européenne, s'est exprimé dans un commentaire publié lundi par la Neue Zürcher Zeitung et cosigné par la scientifique Daniela Scherer. Il estime qu'un contrat provisoire pourrait freiner la spirale négative qui découle de la paralysie des négociations sur l'accord institutionnel et permettrait de reporter les discussions à une date ultérieure en toute sérénité.

Pas de nouveaux accords bilatéraux en l'état

Selon Michael Ambühl et Daniela Scherer, une déclaration d'intention pourrait servir de base à un éventuel accord intermédiaire. Les partenaires conviendraient dans ce cadre de continuer à mettre à jour les accords existants et la Suisse s'abstiendrait pour le moment d'exiger de nouveaux accords bilatéraux.

Les cosignataires suggèrent aussi que la Confédération verse plus d'argent à l'Union européenne. La Suisse pourrait clairement être plus généreuse dans sa contribution à la cohésion, en signe de bonne volonté mais aussi afin de déconditionner son aide de revendications politiques, estiment-ils.

Les deux auteurs du texte soulignent cependant qu'un contrat intérimaire ne serait pas non plus sans risque. Celui-ci pourrait notamment donner l'impression à l'UE que le débat sur les "vraies" questions de contenu est écarté. Mais, glissent-ils, l'UE devrait tout de même préférer un accord intérimaire à un accord-cadre qui risque d'être rejeté en votation populaire.

Demander beaucoup sans donner suffisamment

Pour la spécialiste du droit européen Joëlle de Sepibus, cette idée part d'une bonne intention, mais elle n'offre rien de nouveau par rapport à la stratégie actuelle de la Suisse: demander beaucoup, sans donner suffisamment en retour.

"Je pense que la Suisse ne réalise pas que l'Union européenne est exaspérée par sa position", souligne-t-elle mardi dans La Matinale de la RTS. L'UE, poursuit-elle, "est de l'avis que la Suisse bénéficie énormément du marché intérieur et que c'est à elle de montrer cette fois-ci qu'elle est de bonne volonté et qu'elle est prête à faire des concessions importantes dans le cadre de ces négociations sur l'accord-cadre."

Concrètement, les traités existants seraient mis à jour et la Suisse augmenterait en contrepartie sa contribution à l'UE, ce qui serait un geste minimal selon Joëlle de Sepibus.

Une fausse bonne idée

Pour Jean Russotto, avocat suisse basé à Bruxelles, c'est une idée qui ferait avancer la négociation assez rapidement mais qui, en fait, ne ferait que repousser la négociation sur l'institutionnel. "Ce que veut le secrétaire d'Etat Ambühl", explique-t-il, "c'est de négocier les choses qui restent à négocier hors accord institutionnel et des choses où la Suisse a besoin que ces accords soient mis à jour. Donc ça n'a rien à voir avec la négociation principale qui, elle, devra être résolue (...) C'est une stratégie qui est facile à lire et qui - à mon avis - ne convaincra pas immédiatement vu les circonstances."

>> L'interview de Jean Russotto dans La Matinale :

Belga/Keystone - Marc Gysens

oang avec Camille Degott et ats