Modifié le 25 novembre 2019 à 21:22

Berne lance sa campagne contre l'initiative de l'ASLOCA sur les logements

Votation du 9 février 2020: le Conseil fédéral lançait ce matin sa campagne contre l'initiative de l'ASLOCA.
Votation du 9 février 2020: le Conseil fédéral lançait ce matin sa campagne contre l'initiative de l'ASLOCA. 12h45 / 2 min. / le 25 novembre 2019
Le Conseil fédéral a présenté lundi ses arguments contre l'initiative de l'ASLOCA pour davantage de logements abordables, soumise à votation le 9 février prochain. Selon lui, la Suisse dispose de suffisamment de logements de qualité et à des prix abordables.

L'initiative de l'Association suisse des locataires veut inciter la Confédération et les cantons à encourager davantage la construction d'habitations à loyer modéré. Elle demande que 10% des nouveaux logements soient déclarés d'utilité publique.

Pour y parvenir, cantons et communes pourraient faire valoir un droit de préemption, notamment sur les immeubles appartenant à la Confédération ou à des entreprises qui lui sont liées, comme les CFF ou la Poste.

Il ne serait pas judicieux d’ancrer dans la Constitution une part fixe de nouveaux logements en faveur du secteur d’utilité publique, a expliqué lundi le ministre de l'économie Guy Parmelin devant la presse. Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative, préférant renforcer l'aide actuelle.

Pas de quota

La construction de logements doit s’aligner sur les besoins et non obéir à un quota. La part fixée est irréaliste et sa réalisation serait coûteuse. Rien que pour la Confédération, les coûts annuels sont estimés à 120 millions de francs, a relevé le conseiller fédéral.

La politique actuelle d’encouragement à la construction de logements d’utilité publique a fait ses preuves, selon lui. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de renforcer les efforts en ce sens. Un crédit-cadre de 250 millions de francs doit alimenter pendant 10 ans le fonds de roulement existant.

Ces moyens permettront au secteur de la construction de logements d’utilité publique de maintenir sa part de marché actuelle de quelque 4%. C'est en outre aux cantons et aux communes d’agir en cas de besoin de mesures supplémentaires sur le plan régional ou local.

Nouveaux logements nombreux

La situation a en outre changé depuis le lancement de l'initiative. Ces cinq dernières années, plus de 50'000 nouveaux logements ont été construits chaque année. Le taux de logements vacants n'a jamais été aussi élevé depuis 20 ans. Au 1er juin 2019, quelque 75'300 logements étaient inoccupés, soit 1,66% de l’ensemble du parc de logements, a indiqué le conseiller fédéral.

>> Le sujet de Forum

Berne lance sa campagne contre l'initiative de l'ASLOCA pour des logements abordables
Forum - Publié le 25 novembre 2019

ats/nr

Publié le 25 novembre 2019 à 14:59 - Modifié le 25 novembre 2019 à 21:22

Gauche et syndicats soutiennent le texte

L'initiative populaire "Davantage de logements abordables" a été déposée par l'Asloca en octobre 2016. Elle est soutenue par les coopératives d'habitation Suisse, l'Union syndicale suisse, le PS, les Jeunes socialistes et les Verts.