Modifié le 08 novembre 2019 à 20:49

Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'un aiguilleur du ciel zurichois

Un préavis de grève des contrôleurs aériens avait été déposé pour le 23 juillet dans plusieurs aéroports.
Le TF annule la condamnation d'un aiguilleur du ciel zurichois La Matinale 5h - 6h30 / 16 sec. / le 08 novembre 2019
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un aiguilleur du ciel condamné après une quasi-collision sur l'aéroport de Zurich en 2011. L'homme avait donné le départ, presque simultanément, à deux avions décollant de deux pistes convergentes.

En première instance, ce directeur du trafic aérien avait été acquitté mais la Cour suprême du canton de Zurich l'avait condamné à 90 jours-amendes à 210 francs avec sursis. Elle l'avait reconnu coupable d'entrave par négligence à la circulation publique.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a annulé ce verdict. Il rappelle que le délit retenu exigeait que trois conditions soient réalisées: la négligence de l'auteur, une mise en danger concrète de la vie ou de l'intégrité corporelle et un lien de causalité naturelle et adéquate entre les deux premiers éléments.

260 personnes à bord des appareils

En l'espèce, la Cour suprême zurichoise avait estimé qu'en donnant le feu vert presque simultanément à deux Airbus de Swiss situés sur des pistes convergentes, le contrôleur aérien avait mis en danger la vie des 260 occupants. Seules l'attention et la réaction rapide d'un des équipages, qui avait réussi à freiner à temps, avaient permis d'éviter une catastrophe.

Pas de danger concret établi

Pour le Tribunal fédéral au contraire, l'hypothèse selon laquelle la collision aurait été inévitable si le pilote avait freiné seulement après avoir reçu l'ordre d'interrompre le décollage ne permet pas d'établir un danger concret. Le rapport du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) ne se prononce pas sur cette hypothèse et ne mentionne pas non plus de mise en danger des occupants des avions.

Le Tribunal fédéral annule donc la condamnation de l'aiguilleur du ciel et renvoie la cause à la Cour suprême zurichoise afin qu'elle statue sur les frais.

ats/oang

Publié le 08 novembre 2019 à 07:08 - Modifié le 08 novembre 2019 à 20:49

Départs quasi-simultanés

L'incident s'était produit le 15 mars 2011 sur l'aéroport de Zurich. Le directeur du trafic avait autorisé le décollage d'un appareil de la piste 16.

Quelque 40 secondes plus tard, il avait donné le même ordre à l'avion situé sur la piste 28 qui est convergente. Les deux Airbus avaient démarré presque simultanément.

L'équipage du premier avion s'était rendu compte de la situation alors que la vitesse atteignait déjà 250 km/h. Il avait freiné énergiquement et s'était arrêté avant le croisement des pistes. L'autre appareil avait décollé normalement.

Acquittement "réjouissant" pour Skyguide

"C'est avec satisfaction que Skyguide prend connaissance de cette décision du tribunal", a réagi la société chargée des services de la navigation aérienne en Suisse. Mais si cet acquittement est "réjouissant", skyguide est convaincue qu'il est nécessaire d'encadrer dans le droit suisse la culture de la sécurité "Just Culture" pratiquée dans l'aviation.

La société critique régulièrement les poursuites engagées contre des contrôleurs suite à des incidents sans conséquence. Elle considère que cela nuit à la culture de l'erreur et fait courir le risque que certains événements ne soient plus rapportés.