Les valeurs-limites d'émission des antennes de téléphonie sont à vérifier

En 2016, une société privée mandatée par Schwyz avait constaté que sur 14 antennes contrôlées, 8 ne respectaient pas les hauteurs et les directions d'émission figurant dans les permis de construire.

Or, ces paramètres ont une influence essentielle sur le rayonnement émis par les installations de téléphonie mobile, comme l'indique l'arrêt du Tribunal fédéral rendu jeudi.

Remédier aux dépassements dans un délai d'un jour

Les juges fédéraux étaient appelés à trancher le recours de trois habitants de Romanshorn (TG) s'opposant à l'agrandissement d'une antenne de Sunrise. Si ces derniers ont été déboutés, le Tribunal fédéral constate cependant que le système d'assurance qualité (QS-System) mis place pour détecter les dépassements des valeurs limites d'émission pourrait présenter des défaillances.

Afin de respecter ces valeurs-limites, les opérateurs doivent mettre en oeuvre des mesures préventives, objectives et vérifiables. Ou selon une directive émise en 2006 par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), un Q-System qui enregistre tous les jours ouvrables les puissances et les directions effectives d'émission pour toutes les antennes.

Les éventuels dépassements sont signalés à l'opérateur. Celui-ci doit y remédier dans un délai d'un jour pour les installations télécommandées ou d'une semaine dans les autres cas.

Dernier contrôle il y a 8 ans

Dans sa réponse aux opposants de Romanshorn, l'OFEV indique que le Q-System se fonde aussi sur la hauteur et l'orientation des antennes, pour calculer les puissances et les directions d'émission. Si, comme dans le canton de Schwyz, les hauteurs et orientations réelles ne correspondent pas aux données du permis de construire, le Tribunal fédéral estime que l'on ne peut pas exclure que les émissions calculées par le Q-System soient faussées.

Le TF ordonne donc à l'OFEV de vérifier que les valeurs de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant sont respectées et de coordonner l'action des cantons. L'office est aussi prié de procéder à un contrôle dans l'ensemble de la Suisse du fonctionnement du Q-System.

Pour les juges, ces mesures s'imposent d'autant plus que le dernier contrôle datant de 2010-2011 s'est limité aux paramètres pilotés par ordinateur et aux banques de données du Q-System. Le Tribunal fédéral précise en outre que cette nouvelle campagne par échantillonnage devra être complétée par des contrôles sur place des installations.

ats/boi