Modifié le 11 septembre 2019 à 10:34

Le canton de Berne veut mettre fin au secret bancaire en Suisse

Le canton de Berne veut mettre fin au secret bancaire en Suisse
Le canton de Berne veut mettre fin au secret bancaire en Suisse La Matinale / 1 min. / le 11 septembre 2019
Le Grand Conseil bernois à majorité bourgeoise veut mettre fin au sacro-saint secret bancaire. Il a chargé le gouvernement cantonal d'intervenir auprès des Chambres fédérales pour mettre en place un échange automatique d'informations au niveau national.

Car si le secret bancaire suisse n'a pas survécu à l'internationale, son pendant interne tient toujours. Le canton de Berne veut y mettre fin et demande concrètement au Parlement fédéral de modifier la loi pour permettre aux banques de transmettre aux autorités fiscales des informations sur leurs clients. A l'heure actuelle, seul un juge peut réclamer de telles données.

"Cette transparence fiscale permettrait de récupérer beaucoup d'impôts pour le canton. Et comme l'échange automatique est déjà en vigueur à l'étranger, nous trouvons logique d'avoir la même chose dans les cantons suisses", explique Andrea Zryd, députée socialiste et co-auteure du texte.

Opposition à droite

La démarche bernoise a reçu le soutien de la gauche et du centre, mais elle a été combattue par le PLR et l'UDC. Les deux partis de droite devraient d'ailleurs lui réserver un accueil glacial au niveau fédéral. Pour rappel, le camp bourgeois avait lancé en 2014 l'initiative "Oui à la protection de la sphère privée", dont le but était précisément de cimenter le secret bancaire dans la Constitution.

Les initiants ont finalement retiré leur texte l'année dernière, après que le Parlement a abandonné la révision du droit pénal fiscal.

Sandrine Hochstrasser/jfe

Publié le 11 septembre 2019 à 09:45 - Modifié le 11 septembre 2019 à 10:34