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Les voyages vers l'étranger interdits aux réfugiés et aux admis provisoires

Il ne sera plus possible de voyager librement à l'étranger pour certains réfugiés en Suisse. [Pablo Gianinazzi - Ti-Press/Keystone]
Le gouvernement veut inscrire l’interdiction générale de voyager pour les personnes réfugiées en Suisse / La Matinale / 2 min. / le 4 septembre 2019
Fini les voyages dans leurs pays d'origine ou des pays tiers: sauf rares exceptions, réfugiés et personnes admises provisoirement en Suisse ne pourront plus effectuer de tels déplacements. Le Conseil fédéral veut inscrire cette interdiction dans la loi.

Plusieurs organisations non gouvernementales estiment que l'interdiction générale de voyager prononcée contre les réfugiés et les personnes admises provisoirement en Suisse est "injustifiée, disproportionnée, vexatoire et inacceptable". Cette restriction a été exigée par la droite du Parlement pour éviter tout abus des personnes qui obtiennent ici un titre de séjour.

Reto Rufer, responsable droits humains à la section suisse d'Amnesty International, voit dans cette nouvelle restriction un très mauvais signal. Il pointe le risque pour la Suisse de violer certains droits fondamentaux tels que le "droit à une vie familiale, à visiter des proches en danger de mort, fortement malades, ou encore le droit à circuler librement".

Caritas Suisse ou encore l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) partagent ces craintes, soulignant que le régime actuel en matière de voyage est déjà suffisamment restrictif.

Quelques exceptions contenues dans la loi

Le conseiller aux Etats PLR Olivier Français balaie ces critiques. Pour lui, il est important de maintenir une cohérence dans la demande, en particulier lors de demande d'asile pour des raisons politiques ou sociales. Et d'ajouter: "C'est clair qu'il y a des cas particuliers qu'on peut accepter et il est important que le Conseil fédéral donne des solutions par rapport à ces thématiques."

Le projet présenté par le Conseil fédéral prévoit bien quelques exceptions. Les réfugiés pourront notamment voyager en cas de maladie grave, ou d'un décès dans leur famille. En revanche pour les admis provisoires, les autorisations seront extrêmement rares, puisque selon le texte de loi proposé, le seul déplacement qu'ils auront le droit de faire, c'est celui pour rentrer définitivement dans leur pays d'origine.

Marc Menichini/ebz

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