Modifié

Affaire UBS: le contribuable à la caisse?

Le Confédération devra prendre en charge les frais de l'affaire UBS. [Keystone]
Le Confédération devra prendre en charge les frais de l'affaire UBS. [Keystone]
Les déboires de l'UBS aux Etats-Unis se soldent par une facture de quelque 49 millions de francs à charge du contribuable. Faute de base légale claire, la Confédération ne peut en exiger le remboursement de la part de la banque. Le Conseil fédéral envisage de modifier la loi.

La procédure lancée en été 2008 par les Etats-Unis a coûté 5
millions de francs en terme d'"efforts diplomatiques", indique le
Conseil fédéral, en réponse à une interpellation de la conseillère
aux Etats Anita Fetz (PS/BS).

Ce montant comprend les déplacements des conseillers fédéraux
concernés, de même que les frais des Départements des finances, des
affaires étrangères et de justice et police. Pour l'Administration
fédérale des contribuables, cela représente des frais de personnel
d'environ 4 millions de francs.

A cela s'ajoutent les 40 millions de francs de frais de
traitements des 4450 comptes bancaires visés par l'accord conclu en
août dernier avec Washington. Le président de l'UBS Kaspar Villiger
avait d'ailleurs assuré que la banque prendrait en charge ce
dernier montant.

Aucune base légale

Faute d'une base légale claire, la Confédération ne peut
toutefois pas envoyer sa facture à la banque, écrit le Conseil
fédéral. La question de savoir si une nouvelle loi permettrait de
combler cette lacune est à l'étude, précise-t-il dans sa
réponse.

ats/bkel

Publié Modifié