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Une ONG conteste la surveillance "massive" d'internet auprès du TF

La Société numérique estime que la sphère privée est violée en Suisse par le Service de renseignement de la Confédération.  [Gaëtan Bally - Keystone]
Le Tribunal fédéral doit dire si le renseignement suisse a le droit de surveiller le web / La Matinale / 1 min. / le 10 juillet 2019
L'organisation Société Numérique estime que le Service de renseignement de la Confédération procède à une surveillance massive du web qui va à l'encontre des libertés fondamentales. Elle porte l'affaire devant le Tribunal fédéral.

La nouvelle loi sur le renseignement, votée par près de 66% des Suisses en septembre 2016, suscite toujours des oppositions. C'est notamment la surveillance du réseau câblé qui irrite les partisans d'un internet libre et en particulier les membres de la Société numérique (Digitale Gesellschaft), organisation qui milite pour plus de sphère privée sur internet.

Pas de protection à l'étranger

L'ONG estime que cette sphère privée est violée en Suisse par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). La loi exclut explicitement toute surveillance interne, mais l'autorise à l'étranger. Or de nombreux Suisses ont recours à des services hors des frontières suisses et pourraient donc être surveillés illégalement, estime cette organisation à but non-lucratif.

Récemment, le SRC puis le Tribunal administratif fédéral (TAF) ont donné tort aux plaignants, estimant qu'ils ne pouvaient pas prouver qu'ils étaient sous surveillance. Les deux instances relèvent également que l'action des agents suisses n'est pas dirigée contre des privés mais contre la nébuleuse terroriste.

Des mesures de géolocalisation évitent également, autant que possible, la surveillance interne. Mais ce sera désormais au Tribunal fédéral d'en juger.

Thibaut Schaller/oang

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