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Conseil fédéral réuni spécialement pour parler UBS

Le Conseil fédéral a évoqué les démêlés de l'UBS aux USA. [Keystone]
Le Conseil fédéral a évoqué les démêlés de l'UBS aux USA. [Keystone]
Le Conseil fédéral s'est penché lundi sur l'affaire UBS aux Etats-Unis. Il a pris connaissance de l'état de la négociation menée pour finaliser un accord extrajudiciaire avec le gouvernement américain. Mais rien n'a filtré de la séance extraordinaire.

Le porte-parole du Conseil fédéral, André Simonazzi, s'est
refusé à en dire davantage au terme d'une réunion achevée sur les
coups de midi, après 90 minutes environ. Le gouvernement
n'informera le public que lorsqu'un arrangement aura été conclu, a
encore justifié le vice-chancelier de la Confédération.

Rien ne filtrera jusqu'à mercredi

Ce qui implique qu'aucun détail ne transparaîtra avant mercredi
au moins, jour de la nouvelle conférence téléphonique convoquée par
le juge Alan Gold, du tribunal fédéral de Miami, en Floride. Ce
dernier constatera alors l'avancement des discussions servant à
concrétiser l'accord extrajudiciaire de principe annoncé il y a dix
jours.

Les parties à la négociation, à savoir les gouvernements américain
et suisse ainsi que l'UBS, tentent depuis un mois de conclure un
accord qui éviterait à la banque un procès civil pour incitation à
l'évasion en faveur de clients américains. Le délai de traitement
des dossiers resterait la principale pierre d'achoppement.

Accord écrit en vue

Vendredi, lors de ce qui constituait déjà la troisième
conférence téléphonique, les avocats des deux parties ont demandé
une prolongation des négociations pour, selon les explications du
représentant américain, régler les détails techniques du compromis.
Ils ont précisé espérer arrêter un accord écrit d'ici
mercredi.

En attendant, le procès civil de Miami, qui devait commencer le 13
juillet, reste fixé à lundi, après trois reports. Il est la
conséquence d'une plainte des autorités fiscales américaines (IRS),
sous l'égide du département fédéral de la justice, pour réclamer
les données de quelque 52'000 clients de l'UBS aux Etats-Unis.

Situation encore floue

Pour l'heure, la situation demeure donc floue. Des spéculations
ont jusqu'ici laissé entendre que l'UBS échapperait, contrairement
à toute attente, à une amende venant sanctionner son attitude des
années durant. En contrepartie, la banque livrerait les données de
5000 à 10'000 clients soupçonnés d'avoir fraudé le fisc
américain.

Dimanche, le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a
juste dit que la Suisse ne recourrait pas à la procédure d'urgence
pour régler une affaire qui empoisonne à la fois les relations
entre Washington et Berne et la réputation de l'UBS. En février, la
Suisse avait livré à titre exceptionnel les noms de 250
clients.

ats/hof

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