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Le Conseil fédéral freine la réforme en faveur du vote électronique

Le Conseil fédéral renonce à la réforme en faveur du vote électronique. [Alessandro Della Bella - Keystone ]
Le Conseil fédéral ne soumettra pas au Parlement son projet pour faciliter le vote électronique / Le Journal horaire / 27 sec. / le 27 juin 2019
Le Conseil fédéral renonce à soumettre au Parlement son projet pour faciliter le vote par Internet et souhaite adapter les conditions de la phase d'essai. La Chancellerie devra réexaminer les exigences et procédures d'ici fin 2020.

Le gouvernement a décidé d'appuyer sur le frein après la consultation sur la révision de la loi sur les droits politiques. Une majorité significative des cantons et des partis sont favorables à l'instauration du vote électronique, mais les partis jugent la réforme prématurée, faute de garantie suffisante sur la sécurité.

L'e-voting répond à un besoin confirmé par les cantons, mais il faut tirer les leçons des événements des derniers mois, a expliqué jeudi à la presse le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr.

Berne a aussi réagi aux événements des derniers mois. En novembre 2018, le canton de Genève a annoncé qu'il cessait le développement de son système d'e-voting et l'a abandonné il y a une semaine. En février, La Poste a publié le code source de son système offrant la vérifiabilité complète et réalisé un test d’intrusion. Or, des chercheurs ont découvert des failles majeures dans le code source.

>> Lire aussi: Une nouvelle faille dans le système de e-voting de La Poste

Victoire de l'initiative populaire

Une initiative populaire en faveur d'un moratoire  sur l'e-voting a été lancée fin janvier. Intitulée "pour une démocratie sûre et digne de confiance", elle veut interdire l'e-voting au moins jusqu'à ce qu'il soit autant protégé contre des manipulations que le vote traditionnel à l'urne. L'Assemblée fédérale pourrait lever l'interdiction cinq ans au plus tôt après son introduction à l'échelle nationale.

L'objectif déclaré était de stopper le Conseil fédéral. Son projet devait simplifier la procédure d'agrément à laquelle sont soumis les cantons et inscrire les principales exigences dans la loi, notamment la vérifiabilité du vote et de l'établissement des résultats, la transparence des systèmes et l’accessibilité aux électeurs handicapés. Les cantons seraient restés libres d'instaurer ou non le vote électronique après la mise en exploitation.

Le Conseil fédéral statuera en août sur les éventuelles demandes d’utilisation du vote électronique lors de l’élection du Conseil national le 20 octobre.

>> Ecouter l'interview de Danielle Gagnaux-Morel, chancelière d'Etat du canton de Fribourg, dans le 12h30:

Danielle Gagnaux-Morel, chancelière de l'Etat de Fribourg. [Cyril Zingaro - KEYSTONE]Cyril Zingaro - KEYSTONE
Le Conseil fédéral freine la réforme en faveur du vote électronique: interview de Danielle Gagnaux-Morel / Le 12h30 / 4 min. / le 27 juin 2019

ats/ani

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Quinze cantons ont mené des tests du vote électronique

Depuis 2004, 15 cantons ont mené plus de 300 essais de vote électronique. Dix cantons proposent actuellement le vote électronique en phase d’essai. Cinq d’entre eux (FR, BS, SG, NE, GE) admettent aussi bien les électeurs suisses de l’étranger que des électeurs domiciliés sur leur territoire. Dans les autres cantons (BE, LU, AG, TG, VD) seuls les électeurs vivant à l’étranger ont la possibilité de voter par voie électronique.

L'interruption de l'exploitation du système genevois a des conséquences pour Argovie, Berne et Lucerne. Les Suisses de l'étranger ayant droit de vote dans ces quatre cantons ne pourront plus exprimer leur opinion par cette voie aux élections fédérales et lors de scrutins ultérieurs.

Les Suisses de l'étranger très critiques

L'Organisation des Suisses de l'étranger est consternée du gel de la réforme, "nouveau coup aux droits démocratiques des Suisses de l'étranger". Ayant toujours soutenu ce canal de vote afin que les citoyens expatriés puissent voter, elle faisait confiance à la Chancellerie fédérale sur la sécurité et craint une démobilisation des acteurs qui mettrait un terme définitif au vote électronique.

> Interview d'Ariane Rustichelli, codirectrice de l'Organisation des Suisses de l’étranger
Ariane Rustichelli. [Adrian Moser - Organisation des Suisses de l'étranger]Adrian Moser - Organisation des Suisses de l'étranger
Le Conseil fédéral renonce à inscrire le vote électronique dans la loi sur les droits politiques: interview d'Ariane Rustichelli / Forum / 3 min. / le 27 juin 2019