Modifié le 28 juin 2010 à 12:47

Maître Poggia force le coffre du Groupe mutuel

L'assureur valaisan sort gagnant d'un litige qui a duré des années.
L'assureur ne pourra plus cacher ses comptes à la justice genevoise. [Keystone]
L'avocat Mauro Poggia, qui exerce à Genève, a remporté lundi une première victoire dans sa lutte de longue haleine contre Mutuel Assurance, filiale du groupe Mutuel. L'assureur se voit sommé par le Tribunal fédéral d'ouvrir ses livres de comptes à la justice cantonale.

Dans un arrêt publié lundi et repris par la

et , les juges fédéraux estiment que leurs
homologues genevois sont en droit de confier à un expert-comptable
l'épluchage des comptes 2006 de l'assurance maladie. Il s'agit-là
d'une première dans la controverse autour des hausses de primes et
des coûts de la santé.

Maître Poggia, président d'honneur de l'Association
suisse des assurés.
Maître Poggia, président d'honneur de l'Association suisse des assurés. [DR]
Le groupe Mutuel avait
jusqu'alors toujours refusé cette expertise, invoquant notamment le
secret des affaires et un coût disproportionné engendré par une
telle procédure. Le Tribunal fédéral a préféré ne pas retenir ces
arguments, estimant qu'il n'était pas nécessaire de se lancer dans
un audit de longue haleine, coûteux pour le contribuable.

Secret des affaires pas menacé

Les juges ont en revanche évoqué la possibilité que certains
passages du rapport de l'expert puissent ne pas être mis à la
disposition des parties ou du public.





Me Mauro Poggia, qui se battait depuis des années contre les
hausses de ses primes maladie auprès du Groupe mutuel, obtient
ainsi un premier succès contre l'établissement valaisan.





Mais pour le magistrat, le débat se situe plus sur le niveau
politique que juridique. Pour lui, il est primordial de démontrer
l'inefficacité du contrôle exercé par l'Office fédéral de la santé
publique (OFSP) sur les caisses maladie.





jeh

Publié le 28 juillet 2009 à 16:11 - Modifié le 28 juin 2010 à 12:47