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L'initiative populaire générale a été enterrée

Partout, la proposition de supprimer l'initiative populaire générale a été bien accueillie. [Keystone]
Partout, la proposition de supprimer l'initiative populaire générale a été bien accueillie. [Keystone]
L'initiative populaire générale est enterrée sans avoir jamais été utilisée. 67,9% des votants ont accepté dimanche de supprimer ce droit populaire inscrit en 2003 dans la constitution. Tous les cantons ont donné leur aval.

Les Suisses votaient également sur un objet beaucoup plus
disputé: l'augmentation de la TVA pour l'assurance invalidité,
qui a passé le cap de justesse
.

Débat absent

Malgré une campagne quasi inexistante contrairement au
financement additionnel de l'AI accepté dimanche, la majorité s'est
laissée convaincre que l'initiative populaire générale serait trop
difficile à appliquer. Plus de 1,307 million de votants ont glissé
un «oui» dans l'urne alors que plus de 618'700 ont refusé de biffer
ce droit.

L'initiative populaire générale devait offrir l'opportunité à
100'000 citoyens de réclamer une nouvelle législation. Le Parlement
aurait décidé s'il fallait modifier la constitution ou agir au
niveau de la loi, avec à chaque fois la possibilité d'opposer un
contre-projet de même rang. Le tout aurait encore pu faire l'objet
d'un recours au Tribunal fédéral (TF).

Trop compliqué

Le Parlement a finalement jugé trop compliquée la procédure à
appliquer concrètement. Le bicaméralisme, la possibilité d'opposer
un contre-projet, les différentes majorités (peuple, cantons) à
obtenir en votation populaire et l'instauration d'un recours au TF
ont été vus par le Parlement comme autant d'obstacles
insurmontables.

Il aurait fallu compter de sept à dix ans entre le dépôt d'une
initiative générale et l'adoption d'un texte. L'exercice a donc été
stoppé net au profit de la situation qui prévalait avant 2003.
Finie l'initiative populaire générale, retour à l'initiative
populaire conçue en termes généraux, qui laisse aux Chambres une
certaine latitude dans la rédaction du projet. Cette option n'a été
utilisée qu'à dix reprises dans l'histoire.

Larges majorités

Partout, la proposition de supprimer l'initiative populaire
générale a été bien accueillie, avec des taux d'acceptation entre
60 et 70% dans la plupart des cantons.

La palme du «oui» revient au canton de Vaud (75,1%), suivi de
Genève (74,6%), Bâle-Campagne (72%) et Zurich (71,4%). Berne a
accepté de supprimer l'initiative populaire générale par 69,5%,
Neuchâtel par 66,7%, Fribourg par 66,2%, le Valais par 63,4% et le
Jura par 63%. Les moins enthousiastes à faire une croix sur ce
droit populaire ont été Uri (53,5% de oui), Schaffhouse (58,3%) et
Soleure (59,8%).

ats/cht

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Dans l'indifférence générale

La fin de l'initiative générale a été accueillie dans une indifférence quasi générale. Les principaux partis politiques avaient recommandé de voter «oui» à la suppression de cet instrument en raison de son inapplicabilité.

Et ils ne semblent pas pressés de le remplacer. Supprimer un droit populaire n'est jamais agréable, mais dans le cas de l'initiative générale, il n'y avait pas vraiment d'autre choix, résume ainsi le socialiste Didier Berberat. Pour le conseiller aux Etats neuchâtelois, c'était une belle idée au départ, mais «on n'aurait jamais dû» introduire ce nouveau droit populaire. «On est toujours plus intelligent après».

Pour le conseiller national vert lucernois Louis Schelbert, la difficile application de l'initiative générale a montré qu'il est faux, en matière de droits populaires, de donner trop d'influence au Parlement.

Ce dernier aurait dû mieux régler les détails lorsqu'il a préparé le projet en 2002, critique également le conseiller aux Etats Paul Niedergerber (PDC/NW).

Cheffe du groupe PLR aux Chambres fédérales, l'Uranaise Gabi Huber note comme ses homolgues qu'il ne servait donc à rien de conserver dans la constitution un droit qui ne peut pas être utilisé.

L'UDC, pourtant ardente partisane de la démocratie directe, n'est pas non plus triste de la fin de l'initiative générale. Du moment qu'elle était impraticable, il vaut mieux la supprimer, déclare le conseiller national fribourgeois Jean-François Rime. Et d'indiquer que son parti préfère miser sur l'élection du Conseil fédéral par le peuple pour renforcer la démocratie directe.

Le «oui» du peuple à la suppression de l'initiative générale est le résultat de l'absence totale de débat sur le sujet, conclut le conseiller national Ruedi Lustenberger (PDC/LU), l'un des rares politiciens à avoir appelé à voter «non». Les citoyens ont suivi les mots d'ordre des partis et les recommandations officielles.