Modifié le 25 juin 2019 à 11:48

L'initiative "Contre les exportations d'armes" a été déposée

Le dépôt de l'initiative "contre les exportations d'armes dans les pays en guerre civile".
L'initiative "Contre les exportations d'armes" a été déposée Le Journal horaire / 1 min. / le 25 juin 2019
Six mois seulement après son lancement, la coalition contre les exportations d'armes vers des pays en guerre civile a déposé lundi l’initiative correctrice. Celle-ci a recueilli plus de 134'000 signatures en très peu de temps.

Lundi, plus de 300 personnes se sont réunies sur la terrasse du Palais fédéral afin de déposer l’initiative à la Chancellerie fédérale. "Même avec la législation actuelle, il n'est pas possible d'empêcher que du matériel de guerre suisse soit utilisé dans les conflits internes", a déclaré la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH) et coprésidente de la coalition.

Et son collègue au Parlement Martin Landolt (PBD/GL), également coprésident de la coalition, d'ajouter: "Il est dans l'intérêt de l'industrie de regagner une confiance importante grâce à des règles du jeu crédibles."

Revenir à une décision antérieure

L’initiative "Contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile" (initiative de rectification) répond à l'annonce du Conseil fédéral d'autoriser les exportations d’armes, sous certaines conditions, également à des pays en guerre civile. Le gouvernement souhaitait ainsi renforcer l'industrie suisse de l'armement. En raison d'une forte opposition, le Conseil fédéral a toutefois abandonné ses plans fin octobre.

>> Lire: La Suisse ne va pas exporter des armes vers les pays en conflit

Malgré cela, l’initiative a été lancée. La modification de la Constitution ne doit pas seulement empêcher un nouvel assouplissement, mais veut aussi revenir à une décision antérieure du Conseil fédéral.

Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral avait assoupli les règles en 2014. Auparavant, les armes et les munitions ne pouvaient pas être livrées dans les pays violant systématiquement et gravement les droits de l'homme. Depuis lors, les ventes à l'étranger ne sont interdites que lorsque le risque existe que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains. "L'initiative de rectification" vise à corriger cette décision.

"Inutile et disproportionnée"

"Nous espérons que le Parlement, qui a pour l'instant fait la sourde oreille à ces revendications, entende cette volonté des votantes et des votants d'êtres consultés systématiquement sur ces questions-là et de poser un cadre plus strict et plus clair dans la loi aux exportations d'armes", explique Lisa Mazzone dans La Matinale de la RTS.

"Cette initiative va automatiquement avoir une influence sur les places de travail. Il y aura des restrictions très lourdes pour l'industrie et à mon avis cette initiative est disproportionnée et inutile", estime pour sa part Markus Niederhauser, président du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité.

ats/cab

Publié le 04 septembre 2018 à 08:13 - Modifié le 25 juin 2019 à 11:48