Modifié le 11 juin 2019 à 21:07

Jean-Claude Juncker prêt à discuter de l'accord-cadre avec la Suisse

Jean-Claude Juncker se dit prêt à "dissiper tous les doutes" sur l'accord-cadre institutionnel.
Jean-Claude Juncker se dit prêt à "dissiper tous les doutes" sur l'accord-cadre institutionnel. 19h30 / 2 min. / le 11 juin 2019
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'est dit prêt mardi à discuter avec la Suisse de "précisions" sur l'accord-cadre. Mais il n'y aura pas de renégociation et ces clarifications devront avoir lieu "dans les prochains jours".

Dans sa réponse à la lettre du président de la Confédération Ueli Maurer, le Luxembourgeois salue "un message positif qui nous permettra de signer, ensemble, cet accord fondamental dans les meilleurs délais".

Le Conseil fédéral a maintenu vendredi son "appréciation globalement positive" du projet d'accord. Mais il a demandé des clarifications sur trois points: les aides d'Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l'accès aux prestations sociales.

>> Lire: Berne ne signe pas l'accord-cadre et demande des clarifications à Bruxelles

Pas de renégociation

Jean-Claude Juncker se dit prêt à "dissiper tous les doutes" et est "ouvert à des discussions complémentaires". Si nécessaire, certains points pourraient être mentionnés dans une ou plusieurs déclarations conjointes additionnelles, assure-t-il.

Le président de la Commission européenne est toutefois clair: le projet d'accord conclu en novembre "ne sera pas renégocié". La Suisse doit comprendre que ses demandes "ne sont pas sans créer, dans le contexte politique actuel, quelques difficultés à l'Union européenne", précise-t-il.

>> Les précisions d'Isabelle Ory dans le 19h30:

Isabelle Ory "Les Européens seraient ravis de pouvoir tout régler cette semaine, mais la date est plutôt le 31 octobre."
19h30 - Publié le 11 juin 2019

Jean-Claude Juncker veut également aller vite. Selon lui, il est "essentiel que cet exercice aboutisse" à un accord "dans les tout prochains jours", afin que la Commission européenne puisse évaluer l'état général des relations entre l'UE et la Suisse lors de sa réunion du 18 juin. Il espère que l'accord-cadre puisse être signé avant la fin du mandat de l'actuel exécutif européen, le 31 octobre.

Pour Pierre-Yves Maillard, président de l'Union syndicale suisse (USS), interrogé dans l'émission Forum, le délai octroyé par Bruxelles est "vraiment impossible, en 5 jours, on ne change même pas les statuts d'un club de football".

>> La réaction de Pierre-Yves Maillard dans Forum:

Jean-Claude Juncker est prêt à discuter avec la Suisse sur l'accord-cadre.
EPA/Stephanie Lecocq - Keystone
Forum - Publié le 07 juin 2019

ats/lan

Publié le 11 juin 2019 à 20:48 - Modifié le 11 juin 2019 à 21:07

Equivalence boursière en suspens

La lettre ne mentionne pas la question de l'équivalence boursière. La Commission ne l'avait prolongée que jusqu'au 30 juin. Elle devrait décider de son sort au plus tard mardi prochain.