Publié le 15 mai 2019 à 14:36

Libre circulation totale pour les Roumains et les Bulgares en Suisse

Les Suisses avaient accepté l'extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie le 8 février 2009.
Feu vert total aux Roumains et Bulgares souhaitant travailler en Suisse Le Journal horaire / 25 sec. / le 15 mai 2019
Le nombre de Roumains et de Bulgares venant s'établir en Suisse ne sera plus contingenté à partir du 1er juin. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance sur la libre circulation des personnes en ce sens.

Le gouvernement avait activé le 1er juin 2017 une clause de sauvegarde lui permettant de limiter les autorisations de séjour pour les travailleurs de ces deux pays. Il l'avait prolongée d'un an un an plus tard, mais la libre circulation ne peut pas être limitée plus longtemps.

Régime transitoire de dix ans maximum

La Suisse a en effet accepté d'étendre la libre circulation des personnes à la Bulgarie et la Roumanie en février 2009, et ne pouvait appliquer un régime transitoire que pour une durée maximum de dix ans.

Roumains et Bulgares bénéficieront ainsi dès le début du mois de juin des mêmes droits que les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne. Concrètement, ils doivent trouver un emploi pour séjourner en Suisse ou disposer de moyens suffisants s'ils viennent comme non-actifs.

Seuls les ressortissants de la Croatie font encore l'objet de restrictions à l'accès au marché du travail suisse, leur pays ayant adhéré ultérieurement à l'UE.

ats/oang

Publié le 15 mai 2019 à 14:36