L'exemption décidée pour les petites embarcations est justifiée par un risque d'accidents plus faible que pour les bateaux motorisés. Comme les autres, ces bateaux devront toutefois être uniquement pilotés par des personnes en état de conduire.
Avec la réforme de la législation sur la navigation intérieure, les pilotes de bateaux seront logés à la même enseigne que les automobilistes. Les alcootests permettront de diminuer les prises de sang, plus chères et laborieuses.
Pompiers
L’incapacité de conduire sera avérée à partir d'un taux d’alcool dans le sang de 0,50 ‰ ou d'un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 mg/l.
Pour les sapeurs-pompiers de milice qui doivent effectuer des courses de service urgentes, la limite d’alcool normale s'appliquera. Toutefois, l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool restera valable pour la conduite lors d’exercices.
Exceptions possibles
La loi laisse la possibilité au Conseil fédéral de prévoir des exceptions pour certains types d'embarcations non motorisées.
La limite d'alcoolémie ne concernera pas les bateaux de moins de 2,50 mètres, les engins de plage et assimilés, les bateaux à pagaies, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile, les kitesurfs et les petits canots pneumatiques non motorisés jusqu’à 4 mètres de long.
ats/pym