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Vers une imposition individuelle "intelligente" des couples mariés?

L'initiative sur la pénalisation fiscale du mariage passera au Parlement avant d'être revotée par la population. [Stasique - Fotolia]
Plusieurs organisations proposent une imposition individuelle "intelligente" pour les couples mariés / Le 12h30 / 2 min. / le 29 avril 2019
Plusieurs organisations ont présenté lundi à Berne une proposition visant à en finir avec la pénalisation fiscale des couples mariés en les soumettant à une imposition individuelle "intelligente".

Alliance F, qui regroupe des sociétés féminines, le laboratoire d'idées Avenir suisse ou encore la Société suisse des employés de commerce ont financé une étude sur les avantages d'un tel modèle. L'objectif de cette démarche vise notamment à influencer les débats à venir suite à l'annulation de la votation sur l'initiative du PDC par le Tribunal fédéral.

>> Lire aussi: La votation sur la "pénalisation du mariage" est annulée, une première en Suisse

Cette initiative voulait précisément mettre un terme à la double peine fiscale qui touche actuellement les couples mariés. Le Conseil fédéral doit encore faire connaître sa position suite à l'annulation de la votation sur cet objet. En tout cas, le gouvernement a un projet dans ses tiroirs, une imposition des familles à la carte. Projet qui doit d'ailleurs être discuté cette semaine par une commission parlementaire.

Il est donc peu étonnant que des organisations viennent avec des propositions alternatives, comme celle d'aujourd'hui: une imposition individuelle "intelligente".

Impôts individuels pour tous les couples

Les membres du couple paieront leurs impôts à titre individuel, peu importe qu'ils soient mariés ou concubins. Les partisans de ce modèle y ont ajouté une petite variante, qui déroge à l' imposition individuelle pure et dure: ils prévoient un tarif spécifique avantageux pour ceux qui ont des enfants.

L'intérêt principal d'un tel modèle pour ses partisans repose sur la fin de la pénalisation fiscale du mariage. Ainsi de nombreuses personnes, principalement des femmes, seraient incitées à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Quelque 60'000 emplois supplémentaires en Suisse pourraient être créés par cette modification de l'imposition des couples, selon ses partisans.

Un tel modèle devrait plutôt convaincre à gauche, au PLR aussi et chez les Verts libéraux, malgré des pertes fiscales pour la Confédération estimées à quelques 780 millions de francs. En revanche, l'UDC, peut-être aussi le PDC, devrait s'y opposer. Eux défendent le principe de l'imposition conjointe.

Marc Menichini/ebz

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