Modifié le 17 avril 2019 à 22:34

L'autorisation d'une douzaine de pesticides annulée par la justice

Les pesticides sont de moins en moins utilisés en Suisse.
Des pesticides pourraient se voir retirer de la vente après une bourde de l'OFAG. Le Journal horaire / 28 sec. / le 17 avril 2019
Le Tribunal administratif fédéral a annulé les autorisations accordées à plus d'une douzaine de pesticides, car l'Office fédéral de l'agriculture avait omis d'inviter le WWF à la procédure. Selon la cour, il s'agit d'une violation grossière du droit d'être entendu.

Les quatre arrêts publiés mercredi se fondent sur une décision de principe rendue en février 2018 par le Tribunal fédéral. A l'époque, les juges de Mont-Repos avaient conclu que le WWF était légitimé à participer à ces procédures d'autorisation en raison du droit de recours des associations.

En conséquence, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis les recours du WWF, estimant que l'exclusion de l'organisation écologique des procédures d'autorisation de produits phytosanitaires constituait une violation grossière du droit d'être entendu.

Déjà sur le marché

En raison de l'annulation prononcée par le TAF, plusieurs pesticides pourraient se voir retirer de la vente, quatre ans après leur mise sur le marché suisse. Et il pourrait y en avoir d'autres, car l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a continué à délivrer des autorisations depuis, malgré les recours du WWF.

Le début de l'affaire remonte à 2015, date à laquelle le WWF avait appris que l'OFAG menait des procédures d'homologation en vue de l'autorisation en Suisse de divers produits phytosanitaires. L'organisation environnementale avait alors demandé à pouvoir y participer, mais l'Office avait refusé, au motif que le droit de recours des associations ne pouvait être exercé que contre des décisions visant un lieu déterminé.

80 pesticides en sursis

Comme le révèlent les arrêts du TAF, l'OFAG a continué à accorder des autorisations sans associer le WWF aux procédures, en dépit des recours qui étaient pendants. Pas moins de 80 produits phytosanitaires seraient concernés. Le WWF estime que ces autorisations devront elles aussi être annulées, parce qu'elles sont affectées des mêmes vices juridiques.

ats/vic

Publié le 17 avril 2019 à 19:47 - Modifié le 17 avril 2019 à 22:34