Modifié le 30 août 2019 à 08:51

Des votations de plus en plus contestées et sujettes à recours

Les recours en justice pour contester les résultats de votations fédérales sont en augmentation.
Les recours en justice pour contester les résultats de votations fédérales sont en augmentation. 19h30 / 2 min. / le 13 avril 2019
Surveillance des assurés, initiative contre les juges étrangers ou encore initiative pour les vaches à cornes: tous ces scrutins ont fini devant les juges. L'année dernière, cinq votes fédéraux sur dix ont fait l’objet d'un recours, un record.

Pour Vincent Martenet, professeur de droit public à l'Université de Lausanne interrogé samedi dans le 19h30, le phénomène s'explique en partie par la judiciarisation croissante de la société, mais pas seulement: "Le point qui me paraît intéressant, c'est que les exigences sont désormais plus élevées quant à la qualité des informations, venant notamment des autorités, ce qui peut contribuer à un meilleur débat (...) de ce point de vue, le phénomène est réjouissant".

Quoi qu'il en soit, l'annulation cette semaine du scrutin sur la fiscalité des couples mariés devrait faire augmenter le nombre de recours. La victoire du PDC redonne en effet espoir à d'autres perdants.

Prochaine étape, la surveillance des assurés?

Les opposants à la loi sur la surveillance des assurés attendent notamment que les juges de Mon Repos statuent sur leur demande d'invalidation du vote.

Pour Dimitri Rougy, opposant à cette loi, le Conseil fédéral a diffusé "de fausses informations durant la campagne" , ce qui n'a pas permis aux citoyens de "se faire une opinion libre".

Brochures explicatives, le cas de l'Oregon

L'historien et membre du PLR Olivier Meuwly estime qu'il y a de nombreuses réflexions à apporter, notamment dans le cas des brochures explicatives du Conseil fédéral: "Il existe aussi une idée qui vient de l'Oregon, aux Etats-Unis, qui consiste à soumettre ces brochures à un jury citoyen, avant qu'elles soient diffusées aux électeurs, pour tester à la fois la pondération des arguments, ce qui est compris ou non, ce qui mérite explication ou encore la véracité de certains chiffres."

>> Revoir l'analyse d'Olivier Meuwly, historien et membre du PLR:

Multiplication des recours en justice après un scrutin: les explications d'Olivier Meuwly.
19h30 - Publié le 13 avril 2019

Malgré tout, les annulations de votations, comme celles de Montreux sur le Centre des Congrès ou le rattachement de Moutier au Jura, restent rares. Pour qu'un recours soit accepté, il faut qu'il y ait eu des irrégularités graves qui influencent de façon décisive le statut d'un scrutin.

Jean-Marc Heuberger/ther

Publié le 13 avril 2019 à 20:59 - Modifié le 30 août 2019 à 08:51