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Vaste réorganisation des douanes et des gardes-frontière en Suisse

Des gardes-frontières patrouillent vers Bardonnex (GE) dans le cadre d'une opération antiterroriste en décembre 2015. (image prétexte). [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Vaste réorganisation des douanes et des gardes-frontière en Suisse / Le Journal horaire / 29 sec. / le 10 avril 2019
Gardes-frontière et douaniers suisses seront polyvalents à l'avenir. Le Conseil fédéral a présenté mercredi une réorganisation de l'Administration fédérale des douanes (AFD) avec la création d'un nouvel office fédéral.

Le gouvernement, qui a défini les contours de cette nouvelle structure, veut que le futur Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), qui reprendra les tâches de l'Administration fédérale des douanes (AFD), soit plus flexible.

Les tâches dévolues aux douaniers et aux gardes-frontière ont augmenté ces dernières années, a expliqué le ministre des Finances Ueli Maurer devant la presse. Le trafic des marchandises et des personnes, le commerce en ligne, la contrebande de médicaments sont autant de signes de l'évolution de la situation. A elle seule, l'AFD génère plus de 60 millions de francs de recettes par jour.

Même profil et même uniforme pour tous

Un profil professionnel unique remplacera ainsi les professions de garde-frontière et de spécialiste de douane. Ces personnes seront formées au contrôle des marchandises, des personnes et des moyens de transport et se spécialiseront dans l'un de ces domaines. Elles porteront le même uniforme et seront armées en fonction de leurs tâches. Leur arme ne sera pas nécessairement une arme à feu.

Ce nouveau profil concernera les nouvelles recrues, mais aussi les collaborateurs actuels.

Douanes plus efficaces grâce au numérique

Le Conseil fédéral motive cette transformation des douanes par l'évolution numérique. Le programme DaziT, pour lequel le Parlement a libéré un crédit d'engagement de 400 millions de francs, facilite les processus de perception des droits de douane et de redevances. Grâce à lui, il est possible de réduire les coûts de réglementation, de percevoir les recettes plus efficacement et de renforcer la sécurité en améliorant les contrôles.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances d'adapter le cadre juridique actuel à cette réorganisation. Le changement de nom de l'AFD en OFDF nécessitera une adaptation de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.

ats/oang

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Nouveau découpage géographique

Les régions et les arrondissements douaniers disparaîtront au profit du nouvel Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Cette nouvelle unité ne correspondra pas forcément aux structures géographiques actuelles.

La polyvalence des collaborateurs des douanes permettra de mieux réagir à l'évolution de la situation. Si le flux migratoire devient critique, le nouvel office pourra plus facilement se concentrer dans les régions touchées.

La présence aux frontières ne sera pas réduite, mais grâce aux nouveaux moyens numériques, les effectifs pourront être déployés de manière plus ciblée et efficace.

Déchargés de certaines tâches administratives, les collaborateurs du futur office des douanes pourront être plus présents à la frontière.

Plus de rente transitoire pour les retraites anticipées

Les militaires de carrière et les gardes-frontière ne pourront plus partir à la retraite plus tôt que les autres employés fédéraux. Le Conseil fédéral a fixé mercredi les modalités de cette réforme qui concerne aussi les diplomates.

Actuellement, les officiers et sous-officiers de carrière ainsi que les pilotes militaires, les pilotes d'essai d'Armasuisse et les membres du Corps des gardes-frontière peuvent partir plus tôt à la retraite et bénéficient d'une rente transitoire entièrement financée par la Confédération.

Cette réglementation ne vaudra plus dès le 1er mai. L'âge ordinaire de la retraite sera fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes pour tous les nouveaux employés de la Confédération.

Une retraite anticipée restera possible pour les militaires et les gardes-frontière qui le souhaitent.