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L'accord-cadre avec l'Union européenne divise les partis suisses

Le Conseil fédéral ne convainc pas les partenaires sociaux sur l'accord-cadre. [Keystone - Gaëtan Bally]
L'accord-cadre avec l'Union européenne divise les partis suisses / Le Journal horaire / 28 sec. / le 29 mars 2019
Le consensus sur l'accord-cadre avec l'UE, négocié par Berne et Bruxelles, n'est de loin pas établi. A part le PLR et les Vert'libéraux qui sont favorables à l'accord actuellement mis en consultation, les autres partis se tâtent toujours.

Plusieurs partis politiques ont formulé par écrit vendredi leur réponse à la consultation lancée par le Conseil fédéral sur l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE. La plupart d'entre eux exigent des clarifications, des précisions voire des garanties. En résumé: un "ni oui ni non" et beaucoup de "mais" pour l'instant, mais souvent un "oui" sur le principe même d'un futur accord-cadre.

Seuls l'UDC et les syndicats s'expriment clairement, avec leurs "non" respectifs. L'Union syndicale suisse (USS) se dit même prête à saisir le référendum, la partie n'est donc de loin pas gagnée pour le Conseil fédéral face à Bruxelles. La grosse pierre d'achoppement reste toujours la même: les mesures d'accompagnement et la protection des salaires.

Le PS sévère avec le gouvernement

Le président du parti socialiste (PS) Christian Levrat a fustigé le "manque d'autorité" du gouvernement sur ce dossier. "La politique doit être pratiquée avec sérieux. Ce que le Conseil fédéral présente ne constitue pas une base suffisante pour une prise de position argumentée et fondée en faveur ou contre ce projet d'accord".

"Aussi longtemps qu'un nombre aussi important de questions resteront sans réponse, ce projet ne peut être signé", a insisté Christian Levrat. Le PS a adressé au Conseil fédéral une liste de demandes - une soixantaine rien que sur le coeur de l'accord - qui doivent selon lui impérativement être clarifiées dans le cadre de la consultation en cours.

PDC et Verts aussi mitigés

Le PDC exprime aussi des réserves. Les démocrates-chrétiens veulent maintenir à tout prix le niveau des salaires. Le parti demande en outre que la directive sur la citoyenneté européenne soit laissée en dehors de l'accord et que le rôle de la Cour européenne de justice soit précisé.

Les Verts sont également mitigés: c'est "oui" sur le principe mais pas sur l'accord actuellement en consultation, pour lequel "trop de questions restent ouvertes".

Les Vert'libéraux sont quant à eux favorables à l'accord. "Le présent accord assure et renforce l'accès de notre économie, notre recherche et notre société à l'Europe", a déclaré vendredi Tiana Moser, présidente du groupe Vert'libéral. Le PLR avait lui aussi défendu un "oui de raison" à cet accord.

ats/gma

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Les cantons exigent des clarifications

La poursuite de la voie bilatérale et la signature d'un accord-cadre avec l'UE sont essentielles pour la Suisse, affirment clairement les cantons. Mais l'actuel projet d'accord mis en consultation "soulève plusieurs questions que le Conseil fédéral devra éclaircir, notamment concernant les aides d'Etat, les mesures d'accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l'UE", écrit la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

Les cantons "attendent du Conseil fédéral qu'il règle ces questions à la faveur de discussions avec l'UE". Ils "procéderont à une nouvelle appréciation et arrêteront leur position définitive une fois ces discussions closes", ajoute la CdC.