Des organisations appellent le Conseil fédéral à signer l'accord avec l'UE

Constituée notamment du forum de politique étrangère Foraus, du mouvement Operation Libero et du Nouveau mouvement européen (NOMES), la PSE a appelé le Conseil fédéral à signer l'accord-cadre institutionnel avec l'UE.

Alors que de nombreux politiques, à gauche comme à droite, dénoncent les faiblesses de ce traité, la plateforme pro-européenne a relevé au contraire ce qu'elle considère comme des avantages.

L'accord, a-t-elle avancé, ne prévoit aucune reprise automatique du droit européen et son mécanisme de règlement des différends est approprié. Car, contrairement à la situation actuelle, il empêche Bruxelles de prendre des mesures unilatérales contre la Suisse, a argué la PSE.

Protection des salaires garantie, selon la PSE

Pour ces organisations pro-européennes, l'accord-cadre offrirait également à la Suisse et à ses entreprises une sécurité juridique "indispensable" à leurs activités économiques.

Certaines spécificités suisses, notamment en matière de protection des salaires, seraient en effet garanties, ce qui n'est pas le cas actuellement, ont-elles encore ajouté. Elles ont d'ailleurs appelé les syndicats à approfondir leur analyse juridique du texte et à revoir leur position.

Pour rappel, les syndicats considèrent ce traité comme une menace à la protection des salaires, alors que l'UDC craint une atteinte à la souveraineté de la Suisse.

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Marc Menichini