Publié le 12 mars 2019 à 14:55

Les petits-enfants d'immigrés ne se ruent pas sur la naturalisation

Détail d'un passeport suisse.
Les petits-enfants d'immigrés ne se ruent pas sur la naturalisation Le Journal horaire / 23 sec. / le 08 juillet 2019
Une année après l'entrée en vigueur de la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers de la 3e génération, le constat est clair: aucune ruée sur ce nouveau droit. Sur 25'000 jeunes concernés, un millier a déposé une demande et 309 ont été naturalisés.

La Commission fédérale des migrations (CFM) a présenté mardi le bilan de son enquête depuis l'entrée en vigueur le 15 février 2018 des nouvelles dispositions législatives issues d'une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), visant à instaurer une réglementation uniforme à l'échelle nationale. Le peuple en avait accepté le principe par 60,4% des voix le 12 février 2017.

309 nouveaux passeports

Sur les 25'000 jeunes étrangers que compte la troisième génération remplissant les critères restrictifs des textes d'applications à l'initiative, environ 3000 personnes ont montré un intérêt clair pour la naturalisation au cours de cette première année, 1065 demandes ont été déposées et 309 personnes ont été naturalisées par ce biais, a indiqué la CFM dans un communiqué, se basant sur les chiffres disponibles du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Italie, Kosovo, Turquie et Espagne en tête

Sur les 1065 demandes soumises, quelque 80% émanent de ressortissants issus de quatre pays: Italie, Turquie, Kosovo et Espagne. Environ 55% des demandes ont été soumises par des ressortissants de l'UE/AELE et 72% des personnes naturalisées étaient des ressortissants de l'UE/AELE.

La durée moyenne du processus de la naturalisation facilitée n'a pas pu encore être établie, a indiqué le SEM. Son coût est de 500 francs pour les personnes majeures et de 250 francs pour les mineurs, précise-t-il.

Deux tiers des demandes de naturalisation proviennent de jeunes provenant de six cantons – Argovie, St-Gall, Soleure, Thurgovie, Bâle et Berne – dont les lois cantonales en la matière sont jugées restrictives pour les cinq premiers. Les cantons romands sont tous en-dessous de la moyenne suisse du nombre de demandes.

Grâce à cette naturalisation facilitée, les jeunes et les jeunes adultes candidats ont la possibilité de contourner la législation cantonale restrictive, salue le rapport.

Une faille dans la loi

Sybille Siegwart de la CFM reconnaît qu'il n'y a "pas eu tellement de demandes" mais que les quelque 1000 demandes sont toutefois déjà "positives" en soi. Selon une étude citée par la SEM, dans les dix prochaines années, 2300 jeunes par an pourraient être concernés par cette naturalisation facilitée.

La CFM pointe du doigt une "pierre d'achoppement" qui a sans doute "causé la plus grande difficulté" aux candidats potentiels: de nombreuses personnes n'ont en effet pu prouver que l'un des parents avait fréquenté pendant cinq ans l'école obligatoire en Suisse, l'une des exigences de la loi d'application.

"Cela peut s'expliquer par la réalité de ces migrants de la première génération: la plupart ont travaillé pendant des années comme saisonniers. Le regroupement familial n'était possible que lorsque le permis de saisonnier avait été transformé en permis de séjour. De nombreux parents des jeunes concernés sont donc venus en Suisse à l'adolescence seulement. Ils n'ont fréquenté l'école obligatoire que pendant quelques années avant d'entamer une formation professionnelle," relève la CFM.

"Un vrai besoin"

"Les exigences posées ne conviennent pas de manière optimale à cette génération d'immigrants", conclut la CFM. Elle recommande donc de tenir compte aussi de la formation professionnelle suivie par les parents comme preuve d'intégration et d'adapter la loi dans ce sens. Elle estime en outre qu'il est "important que les communes et les cantons contribuent activement à la diffusion des informations nécessaires".

L'auteure de l'initiative ne se montre "ni déçue, ni pas déçue": Ada Marra salue la publication d'un bilan. Elle estime que la naturalisation facilitée "correspond à un vrai besoin dans les cantons qui étaient les plus restrictifs".

Elle relève aussi le "décalage entre la loi d'application théorique votée par le Parlement et la réalité de l'histoire de l'immigration en Suisse," notamment s'agissant des saisonniers de l'époque.

ats/sjaq

Publié le 12 mars 2019 à 14:55