Modifié le 15 janvier 2020 à 10:38

La sous-location d'un logement sur Airbnb ne sera pas facilitée

La sous-location de son logement sur airbnb ne sera pas facilitée
La sous-location ne sera pas facilitée Le Journal horaire / 21 sec. / le 08 mars 2019
Un locataire ne pourra pas mettre son appartement à disposition plus facilement qu'avant sur les plateformes de réservation en ligne. Le Conseil fédéral a abandonné vendredi un projet de modification du droit du bail en raison des oppositions émises lors de la procédure de consultation.

Il n'est pas impossible que la question soit réexaminée en fonction de l'évolution de la situation, note toutefois le gouvernement. En attendant, le locataire continuera d'avoir le droit de sous-louer son logement, mais à condition d'obtenir à chaque fois l'accord du propriétaire.

Le projet abandonné aurait permis au locataire d'obtenir du bailleur un consentement général à la sous-location répétée de courte durée de son logement sur une plateforme de réservation en ligne. Le locataire aurait indiqué à son propriétaire le montant du loyer, les locaux concernés et leur occupation, en donnant à chaque fois les valeurs maximales. Ce dernier aurait pu refuser la demande si des inconvénients majeurs étaient avérés, tels la remise régulière des clés ou du code d'entrée du bâtiment à des inconnus.

Réticence des milieux immobiliers

Le projet a été combattu lors de la consultation par l'UDC, le PLR, les Vert'libéraux et les milieux immobiliers. Hotelleriesuisse, de son côté, craignait une concurrence déloyale, car les privés ne sont pas soumis aux mêmes règles que les hôtels classiques, par exemple en matière de protection du feu ou d'hygiène alimentaire.

L'Association suisse des locataires (ASLOCA) et la gauche soutenaient les propositions du Conseil fédéral, mais avaient émis des craintes quant à la disparition de logements abordables sur le marché. Le PDC, favorable sur le fond, demandait davantage de droits pour le bailleur.

ats/vic

Publié le 08 mars 2019 à 14:32 - Modifié le 15 janvier 2020 à 10:38