Modifié le 04 mars 2019 à 06:10

Le PS entrouvre une porte à l'accord cadre avec l'Union européenne

Accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne: le PS envisage des solutions pour le rendre acceptable.
Accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne: le PS envisage des solutions pour le rendre acceptable. 12h45 / 2 min. / le 03 mars 2019
L'adoption de mesures internes de protection des salaires pourraient rallier le Parti socialiste à la cause de l'accord institutionnel avec Bruxelles. Le PS assouplit sa position sur la base de propositions fraîchement déposées.

Le "niet" du parti était jusqu'ici absolu. Mais depuis samedi, en marge de l'assemblée des délégués à Arth-Goldau, dans le canton de Schwytz, la position du Parti socialiste s'est publiquement assouplie face au projet d'accord cadre avec l'Union européenne.

Sous la pression des ailes centriste et pro-européenne du parti, le président du PS Christian Levrat a estimé qu'une "discussion sérieuse" devait maintenant s'ouvrir". Comme base, il salue les propositions issues du groupement Liens Europe et du forum de politique étrangère Foraus.

La première idée consiste à fixer des mesures de droit interne pour la protection des salaires qui ne contreviennent pas aux exigences européennes, défend Fabian Molina, membre du groupement social-démocrate pro-européen Liens Europe.

Il propose par exemple un renforcement généralisé des contrôles et une mise en oeuvre plus efficace des sanctions en cas de sous-enchère salariale. Selon le groupe, le Conseil fédéral devrait aussi exiger un délai transitoire de 5 ans permettant d'évaluer les éventuelles mesures d'accompagnement nécessaires.

Dix mesures "concrètes"

De son côté, Foraus propose dix solutions, parmi lesquelles la création de fonds de responsabilité solidaire contre la sous-enchère salariale ou la généralisation des organes d'inspection paritaire des entreprises sur le modèle genevois. "Ce sont, pour la première fois, des mesures très concrètes que nous proposons, certaines allant dans le sens des syndicats, mais nous voulons contribuer à faire avancer les choses", déclare le directeur du Foraus, Lukas Hupfer. 

Interrogé par la RTS, Christian Levrat estime que ces propositions sont de bonne bases de discussion que le Conseil fédéral doit désormais prendre en compte. Mais le président du PS tempère: "Le Foraus a proposé d'étendre les mesures d'accompagnement à l'ensemble de l'économie, plus seulement aux entreprises étrangère. Mais dans la seconde qui a suivi, l'Union patronale a rejeté ces propositions! Cela montre le défi à relever…" 

Une victoire pour les pro-européens du parti

La porte ouverte par la présidence ravit l'aile pro-européenne du parti socialiste, qui voit cette ouverture comme une victoire. Jusqu'ici, c'est la position de non-entrée en matière portée par l'aile syndicale qui prévalait.

Depuis des mois le Parti socialiste souffre de cette division sur le dossier européen. A huit mois des élections fédérales, il a enregistré un mauvais score au baromètre électoral SSR le mois dernier et subi cette semaine la défection d'une figure emblématique de l'aile sociale-libérale: le départ de Chantal Galladé chez les Vert'libéraux.

>> Ecouter aussi le débat entre Darius Farman, co-responsable du pôle de recherche Europe au sein de Foraus, et Samuel Bendahan, conseiller national (PS/VD).

Darius Farman et Samuel Bendahan.
- inconnu - Christian Beutler - - Darius Farman - Keystone
Forum - Publié le 02 mars 2019

Pascal Jeannerat et Rouven Gueissaz /fme

Publié le 03 mars 2019 à 17:57 - Modifié le 04 mars 2019 à 06:10