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L'article sur les essais de distribution de cannabis transmis au Parlement

Alain Berset veut relancer les études scientifiques sur la distribution de cannabis. [Keystone - Anthony Anex]
Le Conseil fédéral veut des essais pilotes de distribution de cannabis / Le 12h30 / 2 min. / le 28 février 2019
Des essais pilotes de distribution de cannabis devraient pouvoir être menés en Suisse. Le Conseil fédéral propose jeudi au Parlement de modifier la loi sur les stupéfiants pour permettre des études scientifiques.

L'objectif du nouvel article prévu - qui fait suite à la consultation lancée l'an dernier - est de comprendre les répercussions qu'aurait un accès contrôlé de la substance illégale la plus courante sur la consommation, l'achat et la santé.

Près de 200'000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Cette situation pose de nombreux problèmes comme le marché noir, la qualité des produits ou encore les coûts de la répression. Le gouvernement veut donc analyser d'autres modèles et permettre de mener à bien des études sur la question.

Acquérir des connaissances sur le phénomène

"Aujourd'hui, on n'a aucune idée de ce que cela signifie de commencer vraiment à consommer,  quelles sont les habitudes, comment fonctionne le marché, parce que tout cela est illégal et qu'on a jusqu'ici beaucoup misé sur la répression", explique le conseiller fédéral Alain Berset jeudi dans le 12h30. "Et je crois qu'il faut commencer par acquérir des connaissances sur cette situation, raison pour laquelle - suite aux demandes de villes et de cantons qui souhaitent mener des études scientifiques - on a décidé de créer cet article qui permet de faire des études et, ensuite, de peut-être mieux comprendre cette situation."

Les villes de Lausanne, Genève, Bienne, Bâle ou Zurich ont déjà manifesté leur intérêt pour une telle expérience. Mais en 2017, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait refusé une demande de l'Université de Berne, faute de base légale.

Le cadre qui serait fixé désormais dans la loi pour de tels essais serait strict. Les mineurs en seraient exclus, de même que les personnes incapables de discernement ou celles pour lesquelles la consommation de cannabis est contre-indiquée.

Pas une première étape vers la libéralisation du cannabis

Et il ne s'agit en aucun cas d'une première étape vers la libéralisation, assure encore le ministre de la Santé: "Ce n'est clairement ni l'avis ni la volonté du Conseil fédéral. Par contre, si nous avons une situation illégale mais qui concerne beaucoup de monde et qui pose des problèmes en termes de santé publique, la moindre des choses c'est qu'on puisse acquérir de manière scientifique des connaissances pour mieux comprendre cette situation. On va commencer par là et ensuite cela doit permettre de peut-être faire évoluer le débat sur toutes ces questions."

Décision finale en mains du Parlement

Le projet doit maintenant être débattu au Parlement, où l'opposition vient notamment de l'UDC et du PDC. Le Conseil national a pris des décisions contradictoires sur cette thématique ces derniers mois, chaque fois, à quelques voix près.

>> Ecouter l'interview de Pascal Strupler, directeur de l'OFSP :

Pascal Strupler, directeur de l'OFSP. [Keystone - Anthony Anex]Keystone - Anthony Anex
Essais-pilotes sur le cannabis: interview de Pascal Strupler, directeur de l'OFSP / Le Journal horaire / 1 min. / le 28 février 2019

Marie Giovanola/oang

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