Modifié le 18 février 2019 à 18:46

Le Conseil fédéral lance sa campagne pour son projet liant AVS et fiscalité

Le rendement net de la fortune du fonds AVS a nettement décru en 2018 (image d'illustration).
Le Conseil fédéral joue gros sur la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) Forum / 2 min. / le 18 février 2019
Le projet qui lie fiscalité des entreprises et AVS est une solution équilibrée à deux problèmes urgents. Ueli Maurer et Alain Berset sont venus défendre lundi devant les médias le "bon compromis" trouvé par le Parlement. La votation aura lieu le 19 mai.

La loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS est combattue par une partie de la gauche, qui dénonce un cadeau fait aux grandes entreprises, et une partie de la droite, qui refuse de lier imposition et premier pilier.

Les ministres des finances et des assurances sociales ont mis en garde contre les conséquences d'un "non" en votation populaire. La communauté internationale attend de la Suisse qu'elle supprime les statuts fiscaux spéciaux qu'elle accorde aux multinationales.

Si Berne ne franchit pas le pas, l'insécurité juridique prévaudra et il faudra s'attendre à des mesures de rétorsion qui nuiraient à l'économie helvétique.

Recherche d'un meilleur équilibre

D'après le Conseil fédéral, un meilleur équilibre entre charges et allégements a été trouvé. La charge fiscale des actionnaires sera augmentée. Les règles applicables à l'imposition des dividendes et au remboursement de capital seront plus strictes.

La réforme fiscale présente en outre des avantages pour l'économie. Elle sera plus équitable: les multinationales paieront un peu plus d'impôts alors que la charge fiscale baissera globalement pour les autres entreprises. Certains allégements, comme la "patent box" - soit l'imposition préférentielle des revenus issus de la propriété intellectuelle - profiteront au pôle scientifique suisse.

Côté AVS, sans les deux milliards de francs promis, les problèmes financiers s'aggraveraient rapidement et devraient être résolus entièrement dans le cadre de la réforme que le Conseil fédéral doit remettre cette année encore au Parlement.

En accordant quelque 2 milliards de francs de plus par an à l'AVS dès 2020, on verse à l'assurance des moyens dont elle a urgemment besoin pour garantir les rentes, selon le Conseil fédéral.

"Cette réforme ne vient pas de nulle part"

"Cette réforme est très importante et elle ne vient pas de nulle part. C'est une votation qui fait suite à des échecs de grands projets, comme la Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III. Je me réjouis de la campagne, ce sont toujours des moments passionnants où la démocratie directe s'exprime", déclare lundi le conseiller fédéral Alain Berset dans l'émission Forum de la RTS.

Selon l'élu socialiste, l'objet n'est pas complexe. "On peut toujours rendre les choses plus compliquées qu'elles ne le sont. A la fin, l'affaire est assez simple. Nous avons sur le plan fiscal une situation injuste avec des groupes étrangers qui ont leur siège financier en Suisse et qui sont incroyablement privilégiés par rapport aux entreprises suisses. On doit régler cela", explique Alain Berset.

>> L'interview d'Alain Berset dans Forum:

Alain Berset, président de la Confédération, chef du Département fédéral de l’intérieur.
Peter Klaunzer - Keystone
Forum - Publié le 18 février 2019

ats/ther

Publié le 18 février 2019 à 11:28 - Modifié le 18 février 2019 à 18:46

Un projet remanié après l'échec de 2017

Le grand argentier Ueli Maurer a déjà dû affronter un échec sur la fiscalité des entreprises avec la défunte RIE III, rejetée en février 2017 par le peuple. Les leçons ont été été tirées, selon lui.

Une compensation sociale est prévue avec les moyens qui seront affectés à l'AVS: chaque franc perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit du 1er pilier.

Les exigences des villes et des communes ont été prises en considération. Les cantons devront leur octroyer une compensation "appropriée" des conséquences de la réforme.