Modifié le 07 février 2019 à 15:00

Quels sont les leviers d'action de l'Union européenne vis-à-vis de la Suisse?

Alors que la Suisse est en pleine consultation sur l'accord-cadre, les pressions de Bruxelles augmentent.
Alors que la Suisse est en pleine consultation sur l'accord-cadre, les pressions de Bruxelles augmentent. 19h30 / 1 min. / le 06 février 2019
Bruxelles exige que Berne signe l'accord institutionnel Suisse-UE tel quel. Le Conseil fédéral, pour sa part, a lancé des consultations pour identifier les points de friction. Quels sont les leviers d'action que l'Union pourrait activer vis-à-vis de la Suisse?

Depuis le 1er janvier 2019, dix organisations humanitaires suisses n’ont plus accès au financement de l’Union européenne, révélait lundi SRF. Officiellement, la décision de la Commission européenne est liée à des questions juridiques et non aux négociations sur la conclusion d'un accord institutionnel entre la Suisse et l'UE.

A quelques semaines de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, les signaux d'un durcissement se multiplient à l'égard des pays non membres, Suisse comprise, relève Cenni Najy, spécialiste des questions européennes au Forum de politique étrangère Foraus. "La Suisse est en quelque sorte une victime collatérale du Brexit, puisque l'idée de Bruxelles est d’éviter de créer un précédent qui pourrait servir au Royaume-Uni", ajoute-t-il.

"L'UE privilégie les leviers d'action surprise"

Cenni Najy avoue n'avoir pas vu venir le frein au financement des ONG. Cette imprévisibilité est selon lui une stratégie de l'Union européenne. "L'UE privilégie les leviers d'action surprise. (...) Cela préfigure ce que l'UE va faire dans les prochains mois, c'est-à-dire continuer à enfoncer des aiguilles, à faire mal", estime le chercheur.

Inattendus ou non, les leviers d'action de l'Union européenne vis-à-vis de Berne sont nombreux: équivalence boursière, l'électricité, la santé, la recherche, l'accord sur les obstacles techniques au commerce ou la participation de la Suisse aux programmes d’encouragement au cinéma, etc.

Bruxelles a d'ailleurs posé récemment une condition au renouvellement des accords d’accès au marché. Ces derniers ne seront actualisés que si c'est dans l'intérêt de l'Union européenne. Une clause qui sonne comme un avertissement à la Suisse.

>> L'infographie sur les leviers de l'UE vis-à-vis de la Suisse:

Rouven Gueissaz et Didier Kottelat

Publié le 07 février 2019 à 10:56 - Modifié le 07 février 2019 à 15:00

Vaste consultation avant une renégociation?

Le Conseil fédéral a décidé de mener ce printemps des consultations sur l'accord institutionnel avec les milieux concernés: les commissions parlementaires compétentes, les cantons, les partis politiques, les partenaires sociaux (syndicats et patrons), ainsi que les milieux économiques et scientifiques.

Les conseillers fédéraux Ignazio Cassis, Guy Parmelin et Ueli Maurer mèneront les rencontres, qui auront lieu ces deux prochains mois afin que les différents acteurs puissent envoyer leur avis écrit pour la fin mars. Le Conseil fédéral rendra un rapport sur l'état de ces consultations au plus tard le 21 juin.

"Ces consultations peuvent aider le Conseil fédéral à faire une analyse" des principaux éléments qui posent problème en Suisse, a relevé Ueli Maurer. Le président de la Confédération envisage une renégociation de l'accord sur "deux ou trois points qui posent vraiment problème pour nous. L'UE, quant à elle, a d'ores et déjà exclu toute renégociation.

L'interview de Roger Nordmann (PS/VD) dans le 19h30: