![Filippo Lombardi. [Keystone - Anthony Anex]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/yrt4qy-25966261.image?w=1280&h=720 "Filippo Lombardi. [Keystone - Anthony Anex]")
Le PDC veut des précisions sur le projet d'accord-cadre avec l'UE
Le groupe PDC aux Chambres fédérales a estimé samedi à Locarno que la "question vitale" de l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne (UE) devait être analysée à fond. Il va demander au Conseil fédéral d’approfondir quatre points qu'il juge essentiels.
"Nous devons analyser à fond tous les aspects de cet accord," a déclaré le conseiller aux Etats tessinois Filippo Lombardi, président du groupe PDC aux chambres fédérales, au terme de la retraite annuelle de deux jours du parti démocrate-chrétien consacrée à l'accord-cadre dont le projet a été mis en consultation par le Conseil fédéral. "Nous devons avoir à disposition un instrument apte à assurer les relations bilatérales tout en défendant la neutralité de la Suisse," a ajouté le président du groupe PDC aux Chambres fédérales.
Points à discuter
Le PDC souhaite l'exclusion de la directive relative au droit des citoyens de l'UE du champ d'application de l'accord-cadre et l'élaboration en Suisse d'une loi d'approbation et de mise en œuvre de l’accord, a indiqué Filippo Lombardi. Le groupe PDC a défini quatre domaines principaux qui doivent encore être discutés.
Il s'agit du règlement des différends pour lequel le rôle exact de la Cour de justice de l'UE doit être exposé bien plus précisément, le marché du travail et en particulier les mesures d’accompagnement, la question des aides d’Etat pour laquelle le PDC demande que la souveraineté des cantons dans le domaine fiscal soit respectée, ainsi que la directive relative aux citoyens de l'UE qui doit être exclue du champ d’application de l'accord institutionnel.
Loi d'approbation
Le groupe PDC a en outre souhaité que, "dans le cadre de la procédure de consultation, le Conseil fédéral expose clairement les conséquences économiques d'un refus" de l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE.
Il a également demandé l'élaboration d'une loi d'approbation et de mise en œuvre de l'accord en Suisse, estimant qu'une telle loi devrait permettre "un ancrage démocratique clairement défini de l’accord institutionnel en donnant plus de poids au parlement et à la population". Les commissions de politique extérieure du Parlement devraient ainsi être informées et consultées lorsque la Suisse est impliquée dans l'élaboration d'actes juridiques au niveau de l’UE.
ats/sjaq
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