Publié le 16 janvier 2019 à 18:48

Trois ministres pour mener les consultations sur l'accord-cadre avec l'UE

Le secrétaire d'Etat Roberto Balzaretti.
Trois ministres pour mener les consultations en vue d'un accord-cadre avec l'UE Forum / 4 min. / le 16 janvier 2019
Les conseillers fédéraux Ignazio Cassis, Guy Parmelin et Ueli Maurer mèneront les consultations avec les principaux acteurs suisses concernant l'accord-cadre avec l'UE. Un rapport est attendu avant l'été.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi les modalités des consultations sur le projet d'accord institutionnel avec l'Union européenne. Il mise sur des discussions "interactives" avec cinq acteurs principaux: les commissions parlementaires compétentes, les cantons, les partis politiques, les partenaires sociaux (syndicats et patrons), ainsi que les milieux économiques et scientifiques.

"L'objectif est d'inviter les milieux concernés à exprimer leur position après ces rencontres", a indiqué le secrétaire d’Etat Roberto Balzaretti. La plupart des rencontres devraient avoir lieu ces deux prochains mois afin que les différents acteurs puissent envoyer leur avis écrit pour la fin mars. Le Conseil fédéral rendra un rapport sur l'état de ces consultations au plus tard le 21 juin.

L'Union européenne n'a pas été informée officiellement de la procédure, mais elle la respecte, a précisé Roberto Balzaretti. Le diplomate suisse a par ailleurs précisé "n'avoir prévu aucun séjour à Bruxelles ces prochains mois". Des visites dans des capitales européennes pour des entretiens bilatéraux sont en revanche programmées.

"Pas d'influence partisane"

Les discussions seront menées par deux UDC et un PLR: le président de la Confédération Ueli Maurer, le ministre de l'Economie (DEFR) Guy Parmelin et celui des Affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis. Mais l'appartenance partisane des trois conseillers fédéraux n'influencera pas les échanges, selon Roberto Balzaretti.

"Le DFAE et le DEFR sont les deux départements qui portent le plus le dossier européen", a-t-il insisté. En raison d'un agenda chargé, Ueli Mauer ne devrait participer qu'à la discussion avec les cantons et à celle avec les partis. "La consultation est ouverte à tout groupement qui voudrait faire connaître son avis", a encore fait savoir le négociateur en chef suisse.

Ce dernier s'est par ailleurs refusé à pronostiquer le résultat de la consultation. "Il peut y avoir beaucoup de choses entre 'oui bravo', 'non merci', 'oui mais' et 'non mais'."

>> Lire: L'accord institutionnel entre la Suisse et l'UE dévoilé par le Conseil fédéral

Des discussions utiles, selon Ueli Maurer

Dans une interview à la RTS, Ueli Maurer a quant à lui réaffirmé mercredi son intention de "trouver une solution" à la question européenne d'ici la fin de l'année, comme il l'avait déjà annoncé lors de son élection à la présidence de la Confédération début décembre. Et le Zurichois de se dire favorable à l'accord institutionnel, à l'inverse de son parti. "La Suisse a besoin de sécurité pour les prochaines années", a-t-il plaidé.

Mais l'accord dévoilé le mois dernier "n'est peut-être pas encore la solution définitive", a ajouté le président de la Confédération. Pour lui, une renégociation du texte n'est en effet pas exclue, même si l'Union européenne a toujours affirmé qu'il s'agissait d'un accord définitif.

"On ne pourra pas aller à Bruxelles avec 100 points, mais peut-être avec deux-trois points qui sont vraiment importants pour nous", a estimé Ueli Maurer. A ce titre, "les consultations peuvent aider le Conseil fédéral à faire une analyse" des principaux éléments qui posent problème en Suisse, a relevé le Zurichois, défendant l'utilité de ces discussions.

>> L'interview d'Ueli Maurer:

Ueli Maurer sexprime sur laccord-cadre avec lUE
L'actu en vidéo - Publié le 16 janvier 2019

Mathieu Henderson

Publié le 16 janvier 2019 à 18:48

Pas de reprise automatique

Le projet d'accord-cadre du Conseil fédéral exclut une reprise automatique du droit européen et prévoit que la Suisse dispose de délais pour chaque développement, a expliqué le Conseil fédéral en décembre dernier. Le droit de référendum est entièrement respecté, a-t-il dit.

En cas de différend, un comité mixte peut être saisi. Si aucune issue n'est trouvée dans un délai de trois mois, chaque partie peut demander la constitution d'un tribunal arbitral paritaire, composé en nombre égal de représentants suisses et européens. Les deux parties seront tenues d'appliquer la décision finale et si l'une ne la respecte pas, l'autre pourra décider de mesures de compensation.