Modifié le 10 janvier 2019 à 22:34

Salaire, rente, voiture de fonction, etc.: quels sont les privilèges des ministres?

Téléphones, transports: les privilèges des membres du gouvernement suisse
Téléphones, transports: les privilèges des membres du gouvernement suisse 19h30 / 2 min. / le 10 janvier 2019
Un nouveau gouvernement pour une nouvelle année: l'entrée en fonction de Karin Keller-Sutter et Viola Amherd est l'occasion de se pencher sur le traitement des conseillers fédéraux et les avantages qui leur sont accordés. Tour d'horizon.

1) SALAIRE ET RETRAITE

Le revenu des conseillers fédéraux comprend deux composantes: une partie versée sous forme de salaire et une indemnité forfaitaire. En 2019, le traitement d'un ministre s'élève à 451'417 francs bruts par année (montant adapté chaque année au renchérissement). L'indemnité pour frais, non imposable, est quant à elle fixée à 30'000 francs par an. Au final, cela représente un traitement mensuel de près de 40'000 francs. Le président de la Confédération perçoit en outre une indemnité annuelle spéciale de 12'000 francs.

André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral.

Il appartient aux ministres d'utiliser le jet du Conseil fédéral de manière à ne pas en abuser.

André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral

Une fois à la retraite, un ancien conseiller fédéral reçoit une rente à vie correspondant à 50% de son salaire de fonction, à condition qu'il ait siégé au moins quatre ans au gouvernement. Dans le cas contraire, il ne touche qu'une rente partielle. Une exception est possible si un ministre doit démissionner avant le délai de quatre ans pour raisons de santé.

La Tesla de Doris Leuthard a été reprise par Simonetta Sommaruga, la nouvelle cheffe du DETEC. La Tesla de Doris Leuthard a été reprise par Simonetta Sommaruga, la nouvelle cheffe du DETEC. [Sigi Tischler - Keystone]

Par ailleurs, si l'ancien ministre perçoit d'autres revenus professionnels ou de remplacement lui permettant de gagner davantage que son salaire de conseiller fédéral, la rente est réduite à hauteur de la différence. C'est le cas pour certains des 19 anciens ministres encore en vie, à l'instar de Ruth Metzler, évincée du Conseil fédéral à l'âge de 39 ans seulement, qui s'est reconvertie dans le privé.

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VÉHICULES ET TRANSPORTS

Chaque conseiller fédéral a droit à deux voitures: une voiture de représentation avec chauffeur, qui le conduit sur son lieu de travail ou lors des rencontres internationales et des visites d'Etat, et une voiture de service pour usage personnel, qu'il peut utiliser lorsqu'il n'est pas au travail, en week-end ou en vacances par exemple. Ce véhicule privé est aussi placé sous la responsabilité de la Confédération, "notamment pour des raisons de sécurité", indique le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi, dans une interview à la RTS. "Mais tous les conseillers fédéraux n'ont pas un tel véhicule."

Les avions et les hélicoptères de la Confédération sont également à la disposition des conseillers fédéraux, dans la mesure où le déplacement prévu est lié à la fonction. "L'avion du Conseil fédéral est un véritable instrument de travail et il n'y a aucune limitation à son utilisation, hormis le bon sens", relève André Simonazzi. "Il appartient aux ministres de l'utiliser de manière à ne pas en abuser."

Enfin, tout au long de leur mandat, les conseillers fédéraux peuvent jouir d'un abonnement général CFF en 1ère classe ainsi que d'un abonnement des Remontées mécaniques suisses. En raison de ces avantages, aucune déduction de frais de transport jusqu'au lieu de travail n'est évidemment possible lors de la déclaration d'impôt.

André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral.

Les conseillers fédéraux n'ont pas de logement de fonction.

André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral

LOGEMENT ET COMMUNICATIONS

"Il n'y a pas de logement de fonction", souligne André Simonazzi. Les conseillers fédéraux qui prennent un appartement à Berne doivent ainsi se loger à leurs frais, comme n'importe quel citoyen. Leurs frais de communication - téléphone fixe, téléphone portable, abonnements - sont pris en charge par la Confédération. En revanche, ils ne bénéficient d'aucune exemption de la redevance radio et télévision, qu'ils doivent payer de leur poche.

Karin Keller-Sutter en compagnie de son huissier lors de son élection au Conseil fédéral le 5 décembre 2018. Karin Keller-Sutter en compagnie de son huissier lors de son élection au Conseil fédéral le 5 décembre 2018. [Marcel Bieri - Keystone]

Les ministres disposent par ailleurs de deux téléphones portables, affirme le porte-parole du Conseil fédéral: "un premier téléphone pour le quotidien avec des applications qui permettent de téléphoner de manière un peu plus sécurisée et un autre pour les conversations secrètes, plus difficile à utiliser, avec beaucoup de sécurités".

COLLABORATEURS ET SÉCURITÉ

Les conseillers fédéraux en exercice bénéficient bien évidemment d'une protection, de même que les anciens ministres durant une année après leur départ du gouvernement. "Le dispositif de sécurité est adapté en fonction des menaces qui sont évaluées par les services responsables, soit de la Confédération, soit des cantons dans lesquels les ministres ont leur domicile", indique André Simonazzi.

Hormis les collaborateurs personnels, chaque ministre dispose également d'un huissier. Celui-ci est en quelque sorte un "homme de confiance" qui, au quotidien, remplit une infinité de petites tâches importantes pour le conseiller fédéral. Par ailleurs, "ce sont les huissiers qui assument les tâches de représentation au côté des conseillers fédéraux lorsque ceux-ci se rendent à une manifestation", note André Simonazzi.

Sujet TV: Pierre Nebel

Adaptation web: Didier Kottelat

Publié le 10 janvier 2019 à 21:27 - Modifié le 10 janvier 2019 à 22:34