Modifié le 27 décembre 2018 à 17:36

Condamnation pour avoir nié le massacre de Srebrenica annulée

Le Tribunal fédéral, à Lausanne.
Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un homme pour discrimination raciale Le 12h30 / 1 min. / le 27 décembre 2018
En 2012, un homme publiait dans un journal tessinois un article niant le génocide des musulmans bosniaques à Srebrenica en 1995. Condamné en 2017 pour discrimination raciale par le Tribunal cantonal du Tessin, il a été acquitté par le Tribunal fédéral.

Pour les juges de Mon Repos, la condamnation du Tribunal cantonal tessinois constitue dans ce cas précis "une violation du droit à la liberté d'expression".

Dans son jugement, le Tribunal fédéral s'appuie notamment sur une décision de la Cour européenne des droits de l'homme rendue en 2015 dans "l'affaire Dogu Perinçek", du nom de cet homme politique turc, condamné en Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de "mensonge international", puis blanchi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Pas une légitimation du propos

Par ailleurs, le Tribunal fédéral estime que les textes incriminés ne contiennent "aucune incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination, ni d'accusations contre les musulmans bosniaques".

Les juges ajoutent que si ces textes sont "indubitablement irrespectueux et insultants pour la mémoire et la souffrance des victimes et de leurs familles (...), ils ne doivent pas être considérés comme portant atteinte à leur dignité au point de nécessiter une intervention pénale".

Ce qui ne signifie en aucun cas, précise encore le Tribunal fédéral, une forme de légitimation des articles en question.

Adrien Krause/ther

Publié le 27 décembre 2018 à 16:41 - Modifié le 27 décembre 2018 à 17:36