Modifié le 19 décembre 2018 à 20:57

Le Conseil fédéral veut ancrer le vote électronique dans la loi

La Confédération dit oui au vote électronique, le Jura n’en veut pas.
La Confédération dit oui au vote électronique, le Jura n’en veut pas. 19h30 / 1 min. / le 19 décembre 2018
Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la procédure de consultation permettant d'ancrer l'exploitation du vote électronique dans la loi. Une révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) doit mettre fin à la phase d’essai.

La révision partielle de la LDP mettra un terme à la phase d'essai du vote électronique, en cours depuis 2004. Le Conseil fédéral estime qu'il est temps d'introduire le système à titre de procédure ordinaire, après presque quinze ans de tests.

Le projet de réforme a été élaboré sur la base des conclusions d'un groupe d'experts qui a confirmé que le système pouvait être proposé en toute confiance. Le vote électronique sera introduit progressivement en favorisant la sécurité plutôt que la vitesse, précise le Conseil fédéral.

Les cantons décideront

Les conditions que le vote électronique devra remplir pour pouvoir être utilisé lors des élections et votations fédérales devront être conformes à la loi. Les cantons et les électeurs décideront eux-mêmes s’ils veulent proposer et utiliser le vote électronique ou non.

Le public aura accès aux informations sur le système et son exploitation. Le code source sera notamment rendu public et l'électeur pourra vérifier et contrôler si son vote a fidèlement été transmis et enregistré.

Un risque d'ingérence?

"Est-ce que la Suisse a besoin d'un autre système? Non. Nous avons un système qui fonctionne parfaitement et il n'y a pas de raisons de se faire vulnérables. Par exemple, aux Etats-Unis, deux ans après l'élection présidentielle, on ne sait pas encore ce qui est arrivé et si les Russes ont essayé d'influencer les votes", a déclaré mercredi le conseiller national Claudio Zanetti (UDC/ZH) dans un débat de l'émission Forum de la RTS.

"L'expérience genevoise a démontré très clairement qu'il n'y a pas ce problème-là. Il n'y a aucun système qui est parfait. Le système de vote électronique ne remplacera pas les systèmes existants, mais il viendra en plus", lui a répondu le conseiller national Laurent Wehrli (PLR/VD).

>> Le débat de Forum entre Claudio Zanetti et Laurent Wehrli:

Les conseillers nationaux Claudio Zanetti (UDC-ZH) et Laurent Wehrli (PLR-VD).
RTS
Forum - Publié le 19 décembre 2018

ats/gma

Publié le 19 décembre 2018 à 18:52 - Modifié le 19 décembre 2018 à 20:57

Le Parlement jurassien refuse finalement le vote électronique

Mercredi, le Parlement jurassien a refusé en deuxième lecture l'introduction du vote électronique. De nombreux élus avaient déjà émis des doutes sur la fiabilité de ce mode de scrutin lors du premier vote, accepté par deux voix d’écart.

Dix cantons proposent actuellement le vote électronique en phase d’essai. Cinq d’entre eux (Fribourg, Bâle-Ville, Saint-Gall, Neuchâtel et Genève) admettent aussi bien les électeurs suisses de l’étranger que des électeurs domiciliés sur leur territoire. Dans les autres cantons (Berne, Lucerne, Argovie, Thurgovie et Vaud) seuls les électeurs vivant à l’étranger ont la possibilité de voter par voie électronique.