Modifié le 18 décembre 2018 à 19:48

Des élus veulent surveiller les fraudeurs du fisc comme les assurés

La surveillance des assurés peut-elle aussi s'appliquer aux fraudeurs du fisc?
Des élus veulent appliquer la surveillance des assurés aux fraudeurs du fisc La Matinale / 1 min. / le 18 décembre 2018
Une intervention parlementaire fédérale réclame une surveillance des fraudeurs du fisc, sur le même modèle que celui accepté par les Suisses le 25 novembre pour la surveillance des assurances sociales, a appris la RTS.

Cette motion, déposée en fin de semaine dernière, demande au Conseil fédéral de modifier la base réglementaire pour permettre aux administrations fiscales de disposer des mêmes moyens que ceux utilisés par les assureurs pour dénicher les fraudeurs.

A l'origine de cette démarche, le conseiller national socialiste Samuel Bendahan qui dénonce deux poids deux mesures. Cette initiative est concertée avec le conseiller national socialiste Mathias Reynard, qui a déposé une intervention complémentaire demandant au gouvernement un rapport sur les mesures de lutte contre la fraude et la soustraction fiscale en Suisse.

"Système de vol organisé"

"C'est vraiment un système de vol organisé qui coûte à toute la collectivité. Ce qu'on demande c'est deux choses: d'une part d'évaluer l'ampleur, on a des évaluations mais pas de chiffres précis sur l'ampleur de cette fraude et de cette soustraction fiscale et on demande en parallèle de voir ce qui se fait dans d'autres pays pour pouvoir s'en inspirer", explique Mathias Reynard.

Le Conseil fédéral devrait se prononcer sur ces deux interventions socialistes au printemps. Elles seront ensuite sur la table du Conseil national, avec un débat qui s'annonce difficile compte tenu de la majorité de droite au Parlement.

Marie Giovanola/Marc Menichini/lgr

Publié le 18 décembre 2018 à 07:52 - Modifié le 18 décembre 2018 à 19:48