Modifié le 11 décembre 2018 à 13:04

La récolte de signatures contre les exportations d'armes va débuter

La récolte de signatures contre les exportations d'armes va débuter.
La récolte de signatures contre les exportations d'armes va débuter Le Journal horaire / 28 sec. / le 11 décembre 2018
La récolte de signatures pour l'initiative dite de rectification peut débuter. La Chancellerie fédérale a examiné le texte et l’a publié mardi dans la Feuille fédérale. La période de collecte court jusqu’au 11 juin 2020.

L’initiative "Contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile" (initiative de rectification) a pour objectif de limiter les ventes de matériel de guerre. Le lancement de l'initiative répond à l'annonce du Conseil fédéral d'autoriser les exportations d’armes, sous certaines conditions, également à des pays en guerre civile.    

Le gouvernement souhaitait ainsi renforcer l’industrie suisse de l'armement. En raison d’une forte opposition, le Conseil fédéral a toutefois abandonné ses plans fin octobre.

Une initiative qui sera quand même lancée

Malgré cela, l’initiative sera tout de même lancée. La modification de la Constitution ne doit pas seulement empêcher un nouvel assouplissement, mais veut aussi revenir à une décision antérieure du Conseil fédéral.

Celui-ci avait durci les règles en 2008 - au vu notamment d’une initiative populaire du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) visant à interdire les exportations d’armes. Durant la campagne, le gouvernement avait assuré vouloir s'en tenir à une pratique restrictive.

Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral avait toutefois assoupli les règles en 2014. Auparavant, les armes et les munitions ne pouvaient pas être livrées dans les pays violant systématiquement et gravement les droits de l'homme. Depuis lors, les ventes à l'étranger ne sont interdites que lorsque le risque existe que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains. "L'initiative de rectification" vise à corriger cette décision.

ats/ther

Publié le 11 décembre 2018 à 11:22 - Modifié le 11 décembre 2018 à 13:04