Modifié le 18 mars 2019 à 16:19

L'accord-cadre entre la Suisse et l'UE, un dossier à rebondissements

Ignazio Cassis n'est pas pressé pour que la Suisse signe le pacte sur les migrations.
Le Conseil fédéral ne tranche pas sur l’accord-cadre avec l'UE: interview d'Ignazio Cassis Forum / 5 min. / le 07 décembre 2017
Alors que l'Union européenne appelle de ses vœux un accord-cadre avec la Suisse depuis 10 ans, le Conseil fédéral a lancé vendredi une consultation avec les milieux concernés. Retour sur les principales étapes qui ont marqué ce dossier.

2008: les exigences de l'UE

Afin de gérer les quelque 120 accords bilatéraux avec la Suisse, l'Union européenne exige de conclure un accord-cadre.

L'UE juge en effet certaines mesures d'accompagnement disproportionnées, notamment celles concernant la protection des salaires en Suisse.

2013: la Suisse tente de débloquer la situation

Le Conseil fédéral adopte un mandat de négociation avec l'Union européenne afin de débloquer la situation et régler les différends.

Il fixe comme ligne rouge à ne pas dépasser les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.

2014: le frein de l'UDC

Le 9 février 2014, l'initiative de l'UDC dite "contre l'immigration de masse" est acceptée par 50,3% des Suisses et 17 cantons. Ce texte, qui exige la réintroduction des contingents d'étrangers, refroidit les relations entre Berne et Bruxelles.

A la suite de ce vote, l'UE exclut les universitaires suisses du programme de recherche et de développement Horizon 2020. Elle suspend également la participation helvétique au programme d'échanges d'étudiants Erasmus.

2015: une bise mais pas d'accord

Malgré une rencontre chaleureuse à Bruxelles avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga admet des "positions très éloignées" avec Bruxelles.

L'entrevue est toutefois marquée par une bise du Luxembourgeois à la présidente de la Confédération de l'époque.

>> La désormais célèbre bise de Jean-Claude Juncker à Simonetta Sommaruga:

Simonetta Sommaruga et Jean-Claude Juncker à Bruxelles
L'actu en vidéo - Publié le 02 février 2015

2016: le coup de projecteur du Brexit

L'acceptation du Brexit le 23 juin 2016 donne un coup de projecteur au modèle bilatéral helvétique. L'Union européenne refuse d'accorder les mêmes conditions au Royaume-Uni et hausse le ton face à la Suisse.

Deux ans plus tard, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker affirme, dans une interview à la RTS, qu'une solution doit être trouvée avant le règlement du Brexit. "Le temps presse parce que nous sommes en train de négocier avec le Royaume-Uni. Je ne veux pas qu'une négociation empiète sur l'autre."

>>Jean-Claude Juncker refuse un accord "light" avec la Suisse:

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 13 septembre 2018.
L'actu en vidéo - Publié le 13 septembre 2018

2016: les chercheurs réintégrés dans Horizon 2020

En décembre 2016, le Parlement adopte une mise en oeuvre eurocompatible de l’initiative "contre l'immigration de masse" et la Suisse signe l'extension de la libre circulation à la Croatie.

Ces mesures permettent notamment aux chercheurs helvétiques de réintégrer le programme de recherche européen Horizon 2020.

>> Lire: Feu vert du Conseil fédéral à l'extension de la libre circulation à la Croatie

2017: l'effet Cassis

Quelques mois avant son élection au Conseil fédéral en novembre 2017, Ignazio Cassis remet en cause publiquement les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes visant à empêcher le dumping salarial et garantir les conditions de travail appliquées en Suisse.

Le futur ministre des Affaires étrangères prône ainsi la stratégie du "reset" consistant à remettre les compteurs à zéro. En 2018, Ignazio Cassis agite le monde politique en remettant en question l'intangibilité des mesures d'accompagnement. Cela pousse Alain Berset, alors président de la Confédération, à affirmer que les lignes rouges fixées par le gouvernement restent valables.

>> Lire: Les lignes rouges avec l'UE sont toujours valables, affirme Alain Berset

2017: la Bourse suisse menacée

L'UE menace de couper l'accès de la Bourse suisse au marché européen le 31 décembre 2017. La présidente de la Confédération Doris Leuthard rétorque en expliquant que cette décision "grève les relations bilatérales sur des dossiers importants". L'équivalence boursière est finalement prolongée pour une année, jusqu'au 31 décembre 2018. Un nouveau délai de six mois est accordé à la fin 2018.

>> La réaction de Doris Leuthard:

Un extrait du point presse de Doris Leuthard sur l'équivalence boursière
L'actu en vidéo - Publié le 21 décembre 2017

2018: les syndicats refusent de négocier

L'Union syndicale suisse (USS) refuse les négociations avec le Conseil fédéral concernant les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.

Ces mesures constituent le principal point d'achoppement des négociations sur un accord-cadre entre la Suisse et l'UE. Les Européens s'insurgent surtout contre la règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l'avance leurs missions en Suisse et à s'acquitter d'une caution.

Pour l'USS, la question dépasse cependant la règle des huit jours. Elle est convaincue que le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) veut aussi remettre en cause la protection des salaires garantie par les conventions collectives de travail. En Suisse, on doit verser des salaires suisses, a-t-elle rappelé.

Les Européens souhaitent que la Suisse adopte la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés.

>> Ecouter:

Le président de l'Union syndicale suisse (USS), Paul Rechsteiner, lors de la conférence de presse sur les relations Suisse-UE le 8 août.
Thomas Hodel - Keystone
Forum - Publié le 08 août 2018

2018: un report de décision

Le Conseil fédéral décide de ne pas trancher sur l'accord-cadre et annonce le lancement d'une vaste consultation avec les commissions parlementaires, les partis politiques et les partenaires sociaux.

La question sera réexaminée au printemps 2019 après ces nouvelles discussions qui doivent déterminer si une signature de l'accord-cadre est bien dans l'intérêt de la Suisse.

>> Lire: L'accord institutionnel entre la Suisse et l'UE dévoilé par le Conseil fédéral

Mathieu Henderson

Publié le 07 décembre 2018 à 19:44 - Modifié le 18 mars 2019 à 16:19