Modifié le 07 décembre 2018 à 12:58

L'action en justice des Aînées pour le climat est rejetée par le TAF

Les objectifs de réduction de CO2 que s'est donné la Suisse ne sont pas suffisants, selon l'association des Aînées pour le climat.
L'association des "Ainées pour la protection du climat" déboutée par le TAF Le 12h30 / 2 min. / le 07 décembre 2018
L'association "Aînées pour la protection du climat" essuie un revers. Le Tribunal adminisratif fédéral (TAF) a rejeté vendredi son action judiciaire contre le Conseil fédéral, au motif qu'elle n'est pas recevable.

Dans leur lettre d'octobre 2016 au Conseil fédéral, les Aînées pour le climat avaient dénoncé plusieurs omissions des autorités dans le domaine de la politique climatique. Elles exigeaient que soient prises des mesures supplémentaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des décisions visant à modifier la législation.

>> Lire aussi: Le Conseil fédéral visé par une action en justice d'aînées soucieuses du climat

L'association se fondait sur un article de la loi sur la procédure administrative. Celui-ci prévoit que toute personne qui peut faire valoir un intérêt digne de protection peut exiger des autorités qu'elles mettent fin ou interdisent une action contraire au droit, ou encore qu'elles remédient à ses conséquences. Ce à condition de l'action litigieuse relève du droit public.

Pas de protection spéciale

Dans leur requête, les Aînées pour le climat reprochaient aux autorités fédérales de ne pas remplir leur obligation de protection à l'égard des personnes particulièrement menacées par les conséquences des émissions de gaz à effet de serre.

Afin de pouvoir mener une telle action, la loi prévoit cependant que les requérants soient particulièrement atteints par l'action qu'ils contestent, davantage que le reste de la population. Cette condition vise à exclure les plaintes dites populaires.

Le Tribunal administratif fédéral ne s'est pas laissé convaincre par cette argumentation. Dans un arrêt publié vendredi, il estime que les femmes âgées ne sont pas le seul groupe démographique atteint par les conséquences du changement climatique.

Les juges de St-Gall relèvent que les conséquences sont sensibles pour toute la population, mais aussi pour la faune et la flore. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), qui est en charge du dossier, était donc fondé à ne pas entrer en matière sur la demande des Aînées pour le climat.

"Avis de tempête sur la protection du climat"

Anne Mahrer, co-présidente de l'association et ancienne conseillère nationale (Les Verts/GE), regrette la décision du TAF: "Je suis choquée qu'ils ne reconnaissent pas que les femmes âgées sont un groupe particulièrement touché. Il y a cette semaine une conjonction d'événements: le sommet sur le climat COP 24 à Katowice en Pologne, les débats au Conseil national sur la révision de la loi sur le CO2 qui se passent très mal, et cette décision du TAF. C'est un avis de tempête de degré 5 sur 5 sur la protection du climat", estime l'ex-élue.

Les Aînées pour le climat envisagent de faire recours devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt qui n'est pas définitif.

Propos recueillis par Sarah Clément/kkub

Publié le 07 décembre 2018 à 12:29 - Modifié le 07 décembre 2018 à 12:58