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Face à l'UE, le Conseil fédéral s'active pour protéger la Bourse suisse

Equivalence boursière: La Suisse déploie un plan B pour contrer la menace de la commission européenne. [RTS]
Equivalence boursière: La Suisse déploie un plan B pour contrer la menace de la commission européenne. / 19h30 / 1 min. / le 30 novembre 2018
Face aux menaces européennes relatives à une suppression de l'équivalence boursière suisse, le Conseil fédéral a adopté vendredi une mesure pour protéger le marché helvétique.

Jeudi, la Commission européenne, par la voix de son vice-président Valdis Dombrovskis, a estimé que les discussions entre la Suisse et l'UE n'avaient pas assez progressé pour prolonger l'équivalence boursière au-delà de 2018.

Le Conseil fédéral a rétorqué vendredi en annonçant la mise en place d'une ordonnance permettant aux entreprises européennes de poursuivre leurs investissements en Suisse dès le 1er janvier 2019, malgré une éventuelle suppression de l'équivalence boursière.

Pour l'heure, ces sociétés étrangères sont autorisées à négocier des actions sur les bourses suisses seulement lorsque la Commission européenne reconnaît l'équivalence de la réglementation pour le marché helvétique. Or, le Conseil fédéral veut contourner ce système par un mécanisme permettant aux investisseurs d'accéder au marché suisse.

Mesure préventive

Le gouvernement insiste: son ordonnance sera mise en vigueur seulement si la Commission européenne décide de supprimer l'équivalence boursière.

"Le Conseil fédéral continue de penser que la Suisse remplit toutes les conditions pour obtenir de l'Union européenne une reconnaissance illimitée dans le temps de l'équivalence de sa réglementation boursière", précise l'exécutif.

Par ailleurs, concernant l'accord-cadre avec l'Union européenne, le gouvernement communiquera sa décision vendredi prochain, a indiqué le vice-chancelier André Simonazzi.

La Bourse suisse satisfaite

L'autorité de régulation de la bourse suisse, SIX Exchange Regulation, se félicite de cette mesure d'urgence du Conseil fédéral.

Elle regrette toutefois qu'il ait été nécessaire de mettre en oeuvre cette modification d'ordonnance et, qu'à ce jour, la reconnaissance d'équivalence n'ait pas encore été accordée par la Commission européenne.

>> Lire: Les discussions sur l'équivalence boursière Suisse-UE au point mort

Mathieu Henderson

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